Eléments
Commentaires
Obs
L’appréciation fiscale des produits
I-produits d’exploitation
Chiffre d’affaire HT
Si la marchandise est livrée (facturé ou non)
Imposable

S’elle est non livrée
Non imposable
Services
rendus
Imposable
Travaux immobiliers réalisés Imposable
Redevances des brevets, marques
Un produit accessoire imposable
Imposable
Variation du stock
Evaluation à leur couts de revient sauf si le cours du jour est inferieur au cout de revient on construit une provision
Imposable
Vente de produit finis, montant encaissé mais non livré
Les produits sont vendus et encaissés mais toujours en stocks donc Non imposable
Non imposable
Le stock final sous évalué
Les stocks doivent être évalués à leur cout de production.
Si une charge de fabrication a été omise, donc le résultat a été minoré donc il faut la réintégrer.
Si ce stock a été évalué par erreur au prix de vente donc la marge bénéficiaire doit être soustraire du résultat dons à déduire.

Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même
Elles doivent être inscrites à leurs couts réels, Imposable car elles accroissent des éléments d’actif immobilisé.
Imposable
Les subventions d’exploitation
Elles permettent de compenser l’insuffisance du prix de vente imposé par l’Etat ou des collectivités locales
Imposable
Loyer reçu
Il constitue une rentrée d’argent à l’entreprise et il n’a pas été imposé dans le CA
Imposable
Jetons de présence reçus
La société personne morale peut être désignée membre du conseil d’administration d’une autre société, elle peut percevoir une rémunération en sa qualité d’administrateur, ces rémunérations sont imposables. Se sont des produits accessoires imposables
Imposable
Tantièmes spéciaux

Imposable
Transport facturé
Produit accessoire imposable
Imposable
Avances reçus sur commandes non livrés
Il s’agit d’une dette envers les clients et non des ventes à rattacher à l’exercice en créditant le compte 4421 : avances et acomptes