Immo corp

16939 mots 68 pages
Les immobilisations corporelles

Les entreprises utilisent des biens corporels comme outils de travail ou de production durables. Les immobilisations corporelles présentent trois caractéristiques cumulatives : 1- Elles sont acquises ou produites par l'entreprise pour elle-même pour être utilisées comme un outil d'exploitation (soit dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être louées à des tiers, soit à des fins administratives) et non pour être vendues, et 2- Elles ont, par nature, une durée d'utilisation longue s'étalant sur plus d'un exercice, et 3- Elles sont de nature corporelle c'est-à-dire elles sont des biens physiques et tangibles. Une immobilisation corporelle est inscrite à l'actif lorsque deux conditions sont remplies : 1- Il est probable que les avantages futurs associés à cette immobilisation bénéficieront à l'entreprise ; 2- Le coût de cette immobilisation pour l'entreprise peut être mesuré de façon fiable. Distinction entre immobilisations et stocks Le critère distinctif fondamental pour reconnaître un élément de stock est sa destination et son utilisation par rapport à l'activité courante de l'entreprise plutôt que sa nature. Ainsi, un même élément de stock reconnu comme tel dans une entreprise peut être traité différemment dans une autre entreprise. Par exemple, un immeuble construit par une entreprise de promotion immobilière et destiné à la vente est traité comme élément de stocks alors qu'il est traité en tant qu'immobilisation par l'entreprise qui l'a acheté pour y abriter ses services. Le fait qu'un élément d'actif immobilisé, amortissable ou non, est retiré du service actif pour être vendu n'implique pas nécessairement qu'il soit classé dans les stocks, dans la mesure où le but de sa détention initiale par l'entreprise est de l'utiliser de façon durable. Les pièces de rechange pouvant être utilisées de manière diversifiée constituent des stocks. En revanche, les pièces de rechange spécifiques utilisées

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