Fonctionnement du compte bancaire

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  • Publié le : 7 juin 2012
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I. Le fonctionnement du compte bancaire
En règle générale le compte bancaire fonctionnera via son titulaire, son représentant, ou son mandataire. Concernant le dépôt il pourra être réalisée par qui que ce soit mais la banque doit normalement être capable de fournit l’identité du déposant.
Concernant le retrait seul titulaire le représentant où le mandataire peut réaliser ce type d’opération. Lereprésentant doit être vigilant sur la signature. C’est pourquoi il y a un spécimen ou la signature sera inscrite de afin de pouvoir le rejeter à tout moment.
La banque peut se retrouver contre le tiers qui a imité une signature sur une opération de débit.
Concernant les personnes morales, le représentant devra disposer d’un mandat spécial stipulant qu’il ne peut effectuer toutes les opérationsaucune partie.
1. La tenue du compte
Le banquier tient le compte c’est à dire qu’il s'occupe de passer des opérations en dépit et crédit en suivant les instructions du client, il doit agir avec exactitude et ponctualité
2. Les intérêts débiteurs et créditeurs
* Les intérêts débiteurs.
Ceux –ci doivent être mentionnés explicitement sur la convention d’ouverture du compte, à défautaucun intérêt ne devra être réclamé par les établissements bancaires.
* Les intérêts créditeurs
Ils sont également valable s’ils sont prévus dans la convention et sont libres dans certains cas de compte à terme pour les sommes supérieur à 75 000€ et pour une durée de six mois.

II. Cas particulier : les comptes en position débitrice

a) Principe
Le dépassement du découvert est unesituation en vertu de laquelle la banque autorise son client à disposer de fonds excédent le solde de son compte ou de son autorisation de son découvert.
Ce déplacement ne peut être utilisé que sur de très courte durée au-delà de trois mois la banque doit proposer une opération de crédit.
Il existe deux types de débit un compte autorisé :
* Le découvert qui nécessite de repasser créditeur unejournée dans l’année.
* La facilité de caisses qui elle permet une situation débitrice que 15 jours par mois.

b) La saisie sur compte
Il existe trois types de situations des saisies mais dans tous les cas il est indispensable que le compte soit créditeur.

Saisie attribution | Saisie conservatoire | Avis à tiers détenteur |
Procédure | Elle permet à un créancier muni d’un titreexécutoire de se faire attribuer immédiatement et sur le compte du créditeur | Elle permet aux créanciers de rendre indisponible les sommes déposées en banque par le débiteur. | Elle est pratiquée par l’administration fiscale, cette notification est faite simultanément à la banque et au débiteur. |
Phase | Blocage de tous les soldes du compte des que l’huissier signifie la saisie à la banque.Lalimitation du blocage se fait au montant de la saisie.Le paiement et le déblocage des comptes dès que la saisie ne peut être contestée. | Un juge autorisera cette saisie après avoir vérifié le fondement de la créance et qu’il estimera que son recouvrement est menacé. | Elle emporte l’attribution immédiate de la créance. L’argent part directement sur les comptes de l’état. |
A noter | Ce montantest limite n’est véritablement valable que les 15 jours après la saisie.En principe la banque est informée de l’absence de contestation par la réception d’un certificat délivré par le greffe du tribunal un mois après la notification des saisies. | Elle fera l’objet le plus souvent d’une conversion de saisie d’attribution lorsque le créancier obtiendra le titre exécutoire. | L’opposition à Tunisracines fonction de la même manière que l’ATD.Elle est appliquée exclusivement suit le trésor public pour le recouvrement des amendes. |

III. Particularité de fonctionnement du compte joint et du compte indivis
| Compte joint | Compte indivis |
Pouvoirs des Co titulaires | La signature d’un seul Co titulaire suffit pour effectuer une opération sur le compte | La signature de tous les...
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