Chapitre 2 :
Le conseil d’administration Sommaire Textes de base (CSC)
Section 1 : La nomination des administrateurs
§ A. Nombre d’administrateurs
1. Nombres minimal et maximal d’administrateurs
2. Nombre d’administrateurs au-dessous du minimum légal
§ B. Conditions de nomination
1. Capacité
2. Qualité d’actionnaire
3. Interdictions et incompatibilités
4. Nomination d’un salarié en qualité d’administrateur
5. Limitation du nombre des mandats
6. Clauses statutaires
7. Nomination d’une personne morale en qualité d’administrateur
§ C. Le mode de nomination des administrateurs
1. Nomination lors de la constitution
2. Nomination par l’assemblée générale ordinaire
3. Nomination par l’assemblée générale extraordinaire
§ D. Durée des fonctions d’administrateurs
1. Cas des premiers administrateurs
2. Cas des administrateurs nommés au cours de la vie sociale
3. Renouvellement des fonction et rééligibilité des administrateurs
4. Caractère impératif des dispositions régissant la durée des fonctions d’administrateurs
5. Date d’effet des nomination d’administrateurs
§ E. Publicité des nominations d’administrateurs
Section 2 : La cessation des fonctions d’administrateur
§ A. Situations entraînant la cessation des fonctions d’administrateurs
1. L'arrivée du terme de la durée de la désignation
2. La survenance d'un événement personnel empêchant l’administrateur d'exercer ses fonctions
3. La dissolution, la transformation ou la liquidation de la société
4. La révocation
5. La démission volontaire
6. La démission forcée
7. L’adoption d’un nouveau mode d’administration
§ B. Publicité des cessations de fonction des administrateurs
Section 3 : Le fonctionnement du conseil d’administration
§ A. Délibérations du conseil d’administration
1. Convocation aux séances du conseil et ordre du jour
2. Représentation des administrateurs
3. Quorum
4. Majorité
5. Bureau du conseil
6. Procès-verbaux et registre des délibérations
§ B. Pouvoirs du