CHAPITRE 1 : Le pouvoir constituant et la souveraineté :
SOUVERAINETÉ = FONDEMENT TRADITIONNEL DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL :
Vision interne de la souveraineté : le peuple est titulaire du pouvoir souverain, au sein de l’État.
Préambule CF 58 : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux DH et au principe de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la D de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la CF de 1946 ».
Vision externe de la souveraineté : le pouvoir de souveraineté de l’État n’est limité que par la souveraineté des autres États.
Garantie de la suprématie de la CF = séparation pouvoir constituant / législatif = nécessité de soumission du législateur à la volonté du constituant par le contrôle de constitutionnalité.
SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LES EXIGENCES DE L’ETAT DE DROIT MATERIEL
État de droit formel : notion de la doctrine allemande de la 2de moitié du XXème. Respect par l’Administration des actes normatifs supérieurs = contrôle juridictionnel. Norme supérieure = LOI.
État légal : (IIIème Rep) respect de la loi par l’Admi (pas encore de protection de DF dans les CF).
État de droit matériel : l’ensemble des normes juridiques doit être conforme aux normes constitutionnelles et principes de la CF = validité de la loi repose sur l’établissement + le contenu (introduction de dispositions visant à la protection de DF). Norme supérieure = CF. CC ne contrôle pas les lois référendaires car ils sont l’expression de la souveraineté.
Supra-constitutionnalité : la CF elle-même doit obéir à certaines normes.
Contradiction Etat de Droit matériel qui respecte les DF / État démocratique faisant prévaloir la souveraineté du peuple.
Position française : fait prévaloir les DF.
SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LE DÉVELOPPEMENT D’ENTITÉS ET DE RÈGLES SUPRANATIONALES :
Lien souveraineté/État : l’Etat existe par sa souveraineté. Question de l’État fédéral.
Union Européenne : pas de souveraineté = composée