Dissertation d’HDI : La souveraineté royale
Introduction :
La souveraineté se définie comme étant l’autorité suprême. Dans les sociétés démocratiques comme la nôtre, elle appartient au peuple. La souveraineté royale, quant à elle, apparait au milieu du 12ème siècle, période où le roi commence à retrouver un certain pouvoir. Ce redressement se fait grâce aux juristes qui mettent en place la théorie de la mouvance des fiefs. Le roi est alors placé à la tête de la pyramide féodale et il est considéré comme le suzerain suprême de tout le royaume.
Il est donc possible de se demander comment apparait ce concept de souveraineté et quelles sont ces caractéristiques ?
Il sera étudié dans une première partie l’affirmation de la souveraineté royale, et la seconde partie sera consacrée aux caractères de la souveraineté royale.

I. L’affirmation de la souveraineté royale :
A partir de la fin du 12ème siècle et du règne de Philippe Auguste, la royauté va entamer une politique de grande envergure. D’abord, le roi va réunir à son domaine les grandes principautés territoriales. Cette unification progressive du royaume va conduire le roi à être reconnu non plus suprême suzerain, mais souverain du royaume. a. L’intégration des principautés territoriales à la couronne :
Il ne s’est pas fait par des conquêtes militaires. D’abord, le roi a utilisé des moyens légaux qui relèvent autant du droit féodal que du droit privé. Le deuxième moyen est la commise : confiscation pure et simple du fief par le seigneur en cas d’abus du vassal. Elle doit être prononcée par la cour féodale et au plus haut degré de la pyramide féodale, on trouve la cour du roi. Le meilleur exemple de l’utilisation de cette procédure est le cas de Jean sans terre, le fils d’Aliénor d’Aquitaine et d’Henri de Plantagenêt. Il se plaint et va devant Philippe Auguste en tant que suzerain. En tant que suzerain, il convoque Jean sans Terre devant Philippe Auguste. Jean sans Terre va refuser de se présenter devant