LES FONDEMENTS DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE

A partir de l’article 1382 du code civil, on peut définir la responsabilité civile, comme l’obligation pour l’auteur d’un dommage de le réparer. C’est comme cela que les auteurs du code napoléonien entendaient cette notion.
Cependant, la responsabilité civile n’est pas la même aujourd’hui, elle a subit une évolution considérable.
Cette évolution est liée au bouleversement de notre société depuis 1804 qui a modifié l’approche classique de la responsabilité.

En effet, au début du XIXe siècle, le droit est encore sous l’influence du droit canonique, moralisateur. Ainsi, la responsabilité civile, était utilisée de façon moraliste, celui qui commet une faute, doit la réparer.
Le fondement de base, le fondement originel de la responsabilité civile délictuelle, était donc l’existence d’une faute.

Néanmoins, la Révolution industrielle et l’essor de la mécanisation, ont été la source de nouveaux dommages pour lesquels aucune responsabilité ne pouvait être recherchée à la lecture du droit de l’époque, vu qu’aucune faute à l’origine du dommage ne pouvait être prouvée.

Cette évolution a suscité l’intérêt de la doctrine qui a remise en cause le fondement de la responsabilité.
On a pu observer un recul de la faute comme fondement, et un développement d’autres concepts, d’autres fondements comme le risque, la garantie, le principe de précaution…
Par ailleurs, on a pu assister à une prise en compte collective du risque, à une socialisation du risque avec le développement des assurances et l’avènement de fonds de garantie.

La responsabilité est aujourd’hui, même marginalisée. Par exemple avec la loi de 1986 sur les victimes du terrorisme, qui rompt toute référence avec une quelconque responsabilité. L’indemnisation des victimes se passe ainsi de responsable.
Pour certains auteurs, on passe alors d’une dette de responsabilité, à une créance de réparation.

I. LES FONDEMENTS CLASSIQUES