DROIT FISCAL GÉNÉRAL

L’objectif: 1. Théorie général 2. Etude du système fiscal français : trois grand impôts ; sur le revenu ; la taxe sur le valeur ajoutée ; l’impôt sur la solidarité ; sur la fortune ; 3. Procédure fiscal : sanction fiscal, le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et les règlements de litiges fiscaux.

Introduction : 3 questions

-Définition droit fiscal :

Il y a beaucoup de définitions. On va faire trois approches :

1. Le droit fiscal c’est le droit de l’impôt. L’impôt est un phénomène juridique, particulièrement juridique. Il obéit à des règles des droits.

2. Définition donnée par Louis Trotabas. C’est le premier professeur en enseigner cette matière avec sa dénomination. C’est la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercices. Le droit fiscal se rattache au droit public, c’est idée suppose que l’on considère qu’il existe 2 grandes branches de droit, privé et public ; égalité des sujets de droit, car ils défendent des intérêts particulières, qu’ils n’on pas a favoriser des individus. Le droit public est caractérise par deux types de sujets de droit ; la puissance publique, intérêt collectif, dotée de prérogatives des administrés, intérêt prive. La supériorité des intérêts publics supposent une inégalité des prérogatives. Le droit fiscal est le droit de l’assujection.
Cette définition fait sortir la double dimension du DF. Une dimension substantielle, il règle les droits du fisc (le DF contient des règles de fonds, celles qui règle la dette fiscale. Le deuxième aspect est l’aspect procédural, nombreuses règles relatives à son régime procédural, prérogatives d’exercice.

3. Définition plus moderne : DF est l’ensemble de règles de droit public qui définisse le régime substantielle et procédurale des obligations fiscales individualises.

-Les caractères du droit fiscal :

C’est un droit de superposition. C’est un peu parasite, un droit que vient parasiter des rapports