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  • Publié le : 5 avril 2011
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DROIT FISCAL GÉNÉRAL

L’objectif:
1. Théorie général
2. Etude du système fiscal français : trois grand impôts ; sur le revenu ; la taxe sur le valeur ajoutée ; l’impôt sur la solidarité ; sur la fortune ;
3. Procédure fiscal : sanction fiscal, le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et les règlements de litiges fiscaux.

Introduction : 3 questions

-Définition droit fiscal :Il y a beaucoup de définitions. On va faire trois approches :

1. Le droit fiscal c’est le droit de l’impôt. L’impôt est un phénomène juridique, particulièrement juridique. Il obéit à des règles des droits.

2. Définition donnée par Louis Trotabas. C’est le premier professeur en enseigner cette matière avec sa dénomination. C’est la branche du droit public qui règle les droits du fisc etleurs prérogatives d’exercices. Le droit fiscal se rattache au droit public, c’est idée suppose que l’on considère qu’il existe 2 grandes branches de droit, privé et public ; égalité des sujets de droit, car ils défendent des intérêts particulières, qu’ils n’on pas a favoriser des individus. Le droit public est caractérise par deux types de sujets de droit ; la puissance publique, intérêt collectif,dotée de prérogatives des administrés, intérêt prive. La supériorité des intérêts publics supposent une inégalité des prérogatives. Le droit fiscal est le droit de l’assujection.
Cette définition fait sortir la double dimension du DF. Une dimension substantielle, il règle les droits du fisc (le DF contient des règles de fonds, celles qui règle la dette fiscale. Le deuxième aspect est l’aspectprocédural, nombreuses règles relatives à son régime procédural, prérogatives d’exercice.

3. Définition plus moderne : DF est l’ensemble de règles de droit public qui définisse le régime substantielle et procédurale des obligations fiscales individualises.

-Les caractères du droit fiscal :

C’est un droit de superposition. C’est un peu parasite, un droit que vient parasiter des rapportsjuridiques qui lui sont étranger en principe. Le DF ne règle pas à lui seul tel ou tel rapport juridique. En réalité, le DF fait apparaitre un rapport juridique spécial, en parallèle a un rapport subjacent qui est lui-même régler par une autre branche du droit.
Exemple : les droits de successions, les impôts qui frappent le transfert de propriétés de bien qui s’opère au décès d’individu. Ce phénomène,le transfert de propriété, il est régler à titre principal au droit civil. Le droit fiscal vient parasiter ce droit.

La nature juridique du rapport sous jacent relevant le plus souvent du droit privé. Le juriste fiscal doit connaitre les autres disciplines, juriste complet.

Un droit complexe, droit de superposition, mail il est complexe également en lui-même, car dans la société il y a detrès nombreux impôts, plus de 100 impôts différents. Chacun de ces impôts a un régime propre, des corps des règles différent.
Le deuxième élément de complexité c’est le caractère instable.
Le troisième élément de complexité c’est lié à l’abondance de la jurisprudence. Le DF est essentiellement écrit, c’est ce qui le distingue du droit administratif, il a une origine textuel, il est hypertextuel,règles législatives très nombreuses, la législation officielle et ordinaire. Le DF confère une porte juridique a des textes qui en sont normalement dépourvus, exemple les inscriptions et circulaires, ou la doctrine administrative. Il en résulte que ce corps de texte se transforme en législation parallèle, rampante, pas officielle, mais dont la portée est tout à faire réelle. Cela accroitconsidérablement la masse de documents. Une jurisprudence très importante, d’origine administrative.

-L’intérêt du droit fiscal :

Un intérêt d’ordre politique, société hyper fiscalisée, l’impôt est discuté. Le phénomène fiscal est un phénomène majeur dans la société. Dans les débats politiques, on rencontre souvent les idées fiscales.
Un intérêt économique politique, une branche en lien avec...
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