Le juge dans ce domaine a à statuer sur une demande de réparation et, après avoir déclaré l’auteur de l’accident responsable, il aura à ordonner la substitution de son assureur dans le paiement de l’indemnité si les conditions de la garantie sont réunies.
Or la réparation est elle toujours équitable ? La réponse ne semble pas devoir être affirmative : l’appréciation des conditions et des bases de la réparation n’échappe pas à la critique.
La réparation du dommage pose le problème du fondement sur lequel elle est demandée ( le cadre juridique de la réparation) et don celui de l’appréciation de la responsabilité. Celle-ci ayant été retenue, se pose le problème de la détermination de l’indemnité(le quantum de la réparation)
Première partie : le cadre juridique de la réparation
Le cadre juridique de cette réparation peut être, soit la constitution de partie civile dans le cadre d’une action pénale principale déclenchée par les poursuites du Parquet contre le conducteur ou par citation directe(A) ,soit l’assignation civile sur la base de l’article 88 du DOC (B).Le recours à la voie civile a lieu généralement parce que le Parquet a ordonné le classement sans suite du procès-verbal d’accident, estimant que le conducteur n’a pas commis d’infraction pénale, ou encore parce que le Tribunal a ordonné la relaxe du prévenu. En effet, le juge pénal ayant ordonné la relaxe, il devient incompétent pour statuer sur les intérêts civils. A- La Réparation dans le cadre du procès pénal : responsabilité civile et action pénale
Le conducteur étant poursuivi pour blessures ou homicides involontaires, ainsi que pour contravention au code de la route, la victime ou ses ayants droit, en vertu de l’action directe, appelleront en cause l’assureur et le civilement responsable lorsque celui-ci ne se confond pas avec le prévenu. L’action civile, ainsi déclenchée, a deux caractères : Tout d’abord son sort dépend de celui de l’action publique et n’aboutira à la réparation, comme nous