DISSERTATION
La formule de Radbruch, est-elle un juste milieu entre la justice et la sécurité ?

Le Procès de Nuremberg de 1945 nous fournit des exemples de criminels de guerre qui ont justifié leurs actes en affirmant avoir agit dans le respect des lois établies dans leur pays, sans se soucier de leur éventuelle immoralité.
Nous nous demanderons si la formule de Radbruch représente un juste milieu entre la justice et la sécurité.
Pour cela, nous entendrons la justice comme ce qui est juste. En effet, rendre la justice consiste essentiellement à dire ce qui est juste dans l’espèce concrète soumise au tribunal. La justice est dite distributive lorsqu’elle vise à répartir entre les personnes les biens, les droits et les devoirs, les honneurs, en fonction de la valeur, des aptitudes, des besoins de chacun et de son rôle dans la société.
La justice commutative est celle qui prétend veiller à une égalité arithmétique dans les échanges.
La sécurité, quant à elle fait référence à une stabilité minimale des règles de droit et des situations juridiques. Il en découle un certain nombre de règles de droit positif, comme la non-rétroactivité des textes ou le principe de confiance légitime. Elle est ainsi définie par le Conseil d'Etat dans son rapport public 2006 : «Le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles».
Ce sujet est intéressant d’un point de vue historique puisque la formule de Radbruch date de 1946, soit un an après la fin de la seconde guerre mondiale, à laquelle nous ferons quelques références. Il implique deux grandes notions : le positivisme et le jusnaturalisme.
Ainsi, nous envisagerons la