LE BILAN SOCIAL

DEFINITION

Le bilan social est un document rétrospectif permettant d'apporter aux salariés d'une entreprise, des renseignements adéquats et ce, par la quantification de certains aspects sociaux de la vie de l'organisation dans laquelle ils travaillent, et de comparer ainsi, leur situation àcelle d'autres entreprises. Le bilan social a pour objet de récapituler les principales données chiffrées concernant la situation de l'entreprise, d'enregistrer les opérations et réalisations effectuées, tout en mesurant les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux précédentes, bref, ceux des trois dernières années. Rappelons que le champ d'application du bilan social est défini par les articles L438-1 et R438-1 du Code du Travail. Ainsi, tout chef d'entreprise (qu'elle soit industrielle ou commerciale, d'un office public ou ministériel) disposant d'un Comité d'Entreprise (CE) et employant au moins 300 salariés est tenu par l'obligation d'établir chaque année un bilan social.

Que contient le bilan social de l'entreprise ?

Le bilan social est composé de sept chapitres :
1 - L 'emploi : effectif total au 31 dé cembre, effectif moyen , structure de qualification, population hommes femmes, pyramide des â ges, pyramide d 'ancienneté, travailleurs d 'entreprises exté rieures, durée moyenne des contrats de travail temporaire, nombre d 'embauches en CDI et CDD par caté gories, nombre de dé parts avec dé tail des causes, promotion dans l 'année, chô mage partiel ou intempé ries, handicapés, absentéisme.

2 - Les ré munérations et charges accessoires :montant des ré munérations, hié rarchie des rémunérations, mode de calcul des ré munérations, charges access oires, charge salariale globale, participation financière des salariés.
3 - Les conditions d'hygiène et de sécurité : accidents de travail et de trajet, répartition des accidents par code de classification des accidents