Fraude carrousel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2425 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Poser la problématique de la gestion de la TVA, c’est s’interroger sur la capacité de l’administration fiscale à faire face aux risques inhérents au mécanisme de la TVA. Ces différents risques peuvent s’envisager autour des thèmes comme les faiblesses du système déclaratif, la réactivité des services de gestion, la procédure de taxation d’office et enfin les moyens de gestion de la TVA. Comments’organiser - et avec quels moyens - pour optimiser la gestion de la TVA ?

L’organisation administrative des services fiscaux

La volonté de maîtriser l’assiette de l’impôt a toujours été la préoccupation majeure de tout système fiscal. En effet, disposer d’une meilleure législation ne suffit pas pour améliorer les performances d’une administration fiscale, encore faut-il qu’elle mette en placedes structures adéquates ou une organisation efficace apte à encadrer la population fiscale. C’est pour cela qu’au gré des évolutions socio-économiques des Etats et dans un souci de modernisation et d’efficacité, les différentes administrations fiscales connaissent de constantes restructurations. Malgré des spécificités affirmées, les évolutions observées convergent vers un modèle précis, presqueunanimement adopté par tous les systèmes fiscaux modernes. Les directions générales des impôts sont de plus en plus organisées aujourd’hui autour d’une administration par type de clientèle. Cette option a conduit à la création des centres des impôts des grandes entreprises que côtoient des centres de moyennes entreprises et des centres de petites entreprises. Ce choix doit être consolidé car il al’avantage de la simplicité, de la prévention du phénomène de rétention des dossiers et surtout d’une meilleure adaptation des ressources aux besoins réels et aux enjeux de l’heure. Certains pays ont opté pour une plus grande spécialisation en créant des centres chargés de gérer spécifiquement certains impôts ou certaines activités. L’option de créer de nouvelles structures pour faire face à unproblème d’administration est toujours discutable car son efficacité peut être remise en cause par la multiplication d’autres problèmes comme la lourdeur des procédures administratives et l’émiettement des moyens matériels et humains disponibles. L’organisation par type de contribuables reste donc la plus recommandable.

Les outils d’une bonne maîtrise de l’assiette fiscale

Une bonne stratégiede maîtrise de la population fiscale doit être basée sur une bonne politique d’immatriculation, une informatisation ambitieuse, des règles pratiques et simples quant à la création et la tenue du dossier unique et une bonne gestion de l’information fiscale.
La politique d’immatriculation des contribuables.
L’immatriculation qui est le fait de donner un numéro identifiant à chaque contribuable estl’élément de base de toute politique tendant à rechercher l’efficacité dans l’administration fiscale. Elle permet de recenser la population fiscale dans le souci de mettre en place un fichier informatisé des opérateurs économiques et faciliter par voie de conséquence toutes les opérations de contrôle et de recouvrement par le biais des recoupements et des échanges d’informations entre services.En permettant la dématérialisation et la dépersonnalisation, une bonne immatriculation améliore la tenue et la gestion des dossiers fiscaux.
La création et la tenue des dossiers fiscaux

Dans la majorité des pays, la tenue du dossier obéit au principe du « dossier unique ». Il signifie que le même dossier comportera pour le même contribuable, l’ensemble des documents relatifs à tous les impôtset taxes dont il est le redevable. Mais dans la réalité, l’examen de la tenue générale des dossiers dans les centres des impôts fait apparaître un nombre important de dysfonctionnements : inexistence de locaux adaptés à la conservation des documents, insuffisance ou inexistence des armoires de rangements, inexistence dans les dossiers des déclarations et autres documents obligatoires ou utiles,...
tracking img