Poser la problématique de la gestion de la TVA, c’est s’interroger sur la capacité de l’administration fiscale à faire face aux risques inhérents au mécanisme de la TVA. Ces différents risques peuvent s’envisager autour des thèmes comme les faiblesses du système déclaratif, la réactivité des services de gestion, la procédure de taxation d’office et enfin les moyens de gestion de la TVA. Comment s’organiser - et avec quels moyens - pour optimiser la gestion de la TVA ?

L’organisation administrative des services fiscaux

La volonté de maîtriser l’assiette de l’impôt a toujours été la préoccupation majeure de tout système fiscal. En effet, disposer d’une meilleure législation ne suffit pas pour améliorer les performances d’une administration fiscale, encore faut-il qu’elle mette en place des structures adéquates ou une organisation efficace apte à encadrer la population fiscale. C’est pour cela qu’au gré des évolutions socio-économiques des Etats et dans un souci de modernisation et d’efficacité, les différentes administrations fiscales connaissent de constantes restructurations. Malgré des spécificités affirmées, les évolutions observées convergent vers un modèle précis, presque unanimement adopté par tous les systèmes fiscaux modernes. Les directions générales des impôts sont de plus en plus organisées aujourd’hui autour d’une administration par type de clientèle. Cette option a conduit à la création des centres des impôts des grandes entreprises que côtoient des centres de moyennes entreprises et des centres de petites entreprises. Ce choix doit être consolidé car il a l’avantage de la simplicité, de la prévention du phénomène de rétention des dossiers et surtout d’une meilleure adaptation des ressources aux besoins réels et aux enjeux de l’heure. Certains pays ont opté pour une plus grande spécialisation en créant des centres chargés de gérer spécifiquement certains impôts ou certaines activités. L’option de créer de nouvelles structures pour faire face à un