Estimation de la fraude fiscale en Belgique
Hafsatou Diallo, Güngör Karakaya, Danièle Meulders, Robert Plasman
(Dulbea, Université Libre de Bruxelles)
Etude réalisée à la demande de la FGTB
Mai 2010 www.dulbea.org 14/05/2010 www.dulbea.org 14/05/2010
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INTRODUCTION
Les informations relatives à l’économie souterraine, l’économie au noir et la fraude fiscale sont difficiles à obtenir car les individus engagés dans de telles activités ne désirent pas se faire connaître. Néanmoins, l’estimation de la fraude est intéressante puisqu’elle permet de se faire une idée de l’ampleur du manque à gagner au niveau des finances publiques. Au plus elle sera élevée, au plus il sera optimal de mettre en place des politiques de lutte contre la fraude fiscale (et sociale). En effet, des actions de grande envergure et efficaces permettront non seulement d’asseoir l’impôt sur une base plus large afin de réduire autant que possible sa charge sur les contribuables, mais aussi de réduire considérablement les inégalités entre les contribuables. La littérature économique fournit des estimations très différentes quant à l’ampleur du phénomène en Belgique. Alors que les comptables nationaux estiment l’économie souterraine à 3-4% du PIB (soit 1-1,5% de pertes en recettes fiscales), certains chercheurs l’évaluent à plus de 20% du PIB (soit plus de 7% de pertes en recettes fiscales). Le présent rapport a pour objectif de présenter ces estimations et d’en faire ressortir à la fois les avantages et les inconvénients. Il contribue de la sorte au débat relatif à l’ampleur du phénomène en Belgique en fournissant une estimation de la fraude fiscale et de la perte en recettes fiscales sur base de deux approches différentes.
Bien que ce rapport soit destiné à porter exclusivement sur la fraude fiscale, nous abordons d’autres phénomènes tels que l’économie souterraine et l’économie au noir et cela pour diverses raisons. Tout d’abord, comme l’indique Pacolet et al. (2008), la