Cas pratique n°1
Suite à une modernisation de l’entreprise, Mr Sène a redémarré ses activités sans les installations soient aux normes de sécurité. Il s’en suit un accident d’un salarié Mme Bâ à l’origine d’une grève déclenchée par les autres salariés de l’établissement le 5 Mai.
Les salarié d’un autre établissement se sont mis en grève à partir du 10 Mai pour profiter de la situation afin d’obtenir une augmentation de salaire de 50 000, soit 100% par moi pour l’ensemble du personnel.
Mr Sène remonté, trouve cette action illicite, pour cause d’absence de la volonté de négocier, revendication excessive et sans accord avec le représentant du personnel et les syndicats.
Le travail a repris pour tout le personnel le 20 Mai au matin, sans la moindre augmentation de salaire.
Mr Sène avait par ailleurs concentré tous ses efforts financiers sur la sécurité de l’entreprise et avait été beaucoup handicapé par la grève et souhaiterait même pratiquer sur l’ensemble des grévistes une retenue sur salaire de 20 jours.
L’employeur est garant de la sécurité et de l’hygiène des travailleurs sein de l’entreprise .Il doit faire de sorte que les lieux de travail, les machines, les matériels et les procédés de travail ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Les plans des nouveaux locaux de travail doivent être obligatoirement soumis à l’inspecteur du travail et de la sécurité sociale comme le stipule l’article L 173 du code du travail.
Pour ce cas d’espèce les installations ne sont pas encore aux normes de sécurité. Ce que l’employeur devait faire dans un délai maximum de quatre jours (04) jours comme prévu à l’article 170 du code du travail.
Il faut cependant noter que l’origine de l’accident est causé par le mouvement de grève et non par un défaut d’installation.
Dans tous les cas de figures le non achèvement des travaux de l’installation est un manquement de taille pour la sécurité des travailleurs.
Concernant le mouvement