http://prudhommesisere.free.fr/indey.htm
Nous abordons dans ce chapître les clauses les plus communes du contrat de travail:

la clause de mobilité la clause de non concurrence la clause d'exclusivité
De nombreuses autres clauses existent , si vous les avez acceptées à la signature du contrat elles vous engagent sauf à démontrer leur caractère abusif.

Clause de mobilité

la clause de mobilité de votre contrat de travail est celle par laquelle vous vous êtes engagés à accepter un déplacement de votre lieu de travail , vous avez par cette clause indiqué que précisément vous ne souhaitiez pas contractualiser votre lieu de travail et vous ne pouvez revenir sur votre propre engagements.

Par contre la validité de cette clause est soumise à plusieurs conditions :

1°) votre clause de mobilité doit être conforme aux dispositions éventuelles de votre convention collective sur le sujet

Certaines conventions collectives exigent que l'employeur recueille l'accord du salarié avant toute mutation . D'autres conventions prévoient des conditions éventuelles d'indemnisation ( Cass soc N° de pourvoi : 01-40384 4 février 2003) . Il faut donc vous reporter à votre convention collective pour voir ce qui est éventuellement prévu.

Attention , même en l'absence de clause de mobilité dans votre contrat de travail , une clause de mobilité instituée par une convention collective peut s'imposer à vous à condition que cette modification de la convention collective vous ait été notifiée ( Cass soc 27 juin 2002 N° de pourvoi : 00-42646 )

2°) la clause de mobilité doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée au but recherché compte tenu de l'emploi occupé , du travail demandé.

Comme le souligne la cour de cassation dans son arrêt du 12 janvier 1999 N° de pourvoi : 96-40755 le libre choix du domicile personnel et familial est conforme à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés