DROIT ADMINISTRATIF GENERAL I

Cours de M. TRAORE
L2 Droit – 1er Semestre (2008) INTRODUCTION

La notion d’administration a deux acceptions. Un aspect fonctionnel et un aspect fonctionnel :
L’aspect fonctionnel ou matériel renvoie aux structures de l’administration, c’est-à-dire les services centraux, déconcentrés, régions, département, communes, établissement publiques, activités, missions particulières…
L’aspect organique renvoie aux individus, aux agents de l’administration.

L’administration engagée sous ses deux angles se rattache irrémédiablement au pouvoir exécutif. L’exécutif de l’Etat se décompose en deux branches, le gouvernement et l’administration.
Le gouvernement est l’organe qui est chargé des fonctions politiques, des choix politiques pour l’ensemble de la société (ex : la sûreté de l’Etat) pris dans les domaines économiques, énergétiques, fiscaux…. Le gouvernement entretient des relations diplomatiques avec d’autres gouvernements étatiques.

Ce même pouvoir exécutif administre le pays, il exerce alors une activité administrative. Le gouvernement pourvoit à la satisfaction des besoins individuels.
Les organes de l’administration informe les administrés. « Le savoir c’est le pouvoir ».
Les organes de l’administration prépare et exécute les décisions du gouvernement. « On peut gouverner de loin mais on n’administre que de près ».
L’administration et ses agents assurent également les activités de service public. Elle se charge également de réaliser des ouvrages publics indispensables au fonctionnement de la société (routes, hôpitaux, écoles…) pour la bonne raison que les particuliers ne pourraient jamais le faire tout seul.

L’administration est au service du gouvernement qui est au service de la société. « Administrer c’est servir ».
Les organes administratifs sont investis ensemble d’une mission d’intérêt général, ce qui signifie que les agents administratifs n’agissent pas pour eux-mêmes. Le fonctionnement et les attributions de