Gestion des opérations d'import export
PROBLEMATIQUE: Que se passe-t-il lorsqu’une marchandise doit franchir la frontière de l’UE ? * Nécessité un dédouanement : déclaration en douane, paiement éventuel de droits et de taxes, contrôle éventuel de la marchandise.
I- La Déclaration en douane * Elle permet de donner un statut juridique à la marchandise * Soit marchandise communautaire * Soit marchandise tierce * 3 éléments fondamentaux * L’espèce tarifaire * L’origine * La valeur en douane A- L’espèce tarifaire
* C’est la dénomination du produit attribué par le code douanier. * Toutes les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des produits (NDP à 13 chiffres). * En principe on utilise le TARIC (tarif intégré communautaire) à 10 chiffres. C’est un code hiérarchisé : recherche progressive (section ->chapitre->…) (p 124). * Possibilité de faire une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) à la douane (p235/ 236). Demande sur formulaire électronique, documents nécessaires (brochures, échantillons …) * Gratuit en dehors des frais d’analyse * Engage la douane pour 6 mois * Accélère de dédouanement et facilite les statistiques du commerce extérieur. * Permet de connaitre toute la règlementation sur le produit en fonction de son origine ; * Accords préférentiels
DD
* Quotas * Règlementation particulière
B- L’origine * Différentes provenances * On va distinguer l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle (pas d’accord préférentiels) * Si l’origine est non préférentielle elle est définie par le lieu de production ou de fabrication. * Si deux ou plusieurs pays sont intervenus dans la production d’une marchandise, l’origine est le pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle économiquement justifié dans un lieu équipé à cet effet ayant abouti à la fabrication d’un produit