Getsion de la dette publique
Entre 1978 et 2008, la part de la dette publique dans le produit intérieur brut est passée de 21,1 % à 67,4 %. La crise économique et financière intervenue depuis est venue aggraver encore ces déséquilibres budgétaires. À la fin du troisième trimestre 2010, la dette publique de la France (État, Sécurité sociale et collectivités locales), calculée selon les critères européens du traité de Maastricht, représente près de 81,5% du produit intérieur brut (PIB). Alors que le désendettement des administrations centrales se poursuit, la dette des administrations de sécurité sociale continue d’augmenter.
Dans la définition de la stratégie d’endettement de l’État entrent en ligne de compte des considérations liées à des objectifs macroéconomiques, comme l’équilibre des comptes publics, et le souci d’assurer en toutes circonstances un financement de l’État au meilleur coût et dans des conditions de sécurité maximales.
Le programme de stabilité de la France 2010-2013 présente une stratégie pluriannuelle de consolidation des finances publiques en phase avec la recommandation du conseil ECOFIN du 2 décembre 2009 visant à mettre fin à la situation de déficit excessif. Ce programme de stabilité budgétaire a pour objet de mettre en œuvre un ajustement structurel d’une ampleur supérieure à 4 points de PIB qui permettrait un retour du déficit public à 3% du PIB l’horizon 2013.
A ces objectifs macroéconomiques s’ajoute celui d’assurer le financement de l’État en toutes circonstances, c’est-à-dire aussi bien au quotidien qu’à moyen et long terme, ou « au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions possibles de sécurité », selon les termes utilisés par l’Agence France Trésor (AFT). Ces objectifs sont désormais déclinés dans les « engagements financiers de l’État » de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Les indicateurs de gestion de la dette :
Le suivi de la politique d’émission et de la gestion de la