Glossaire bancaire

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  • Publié le : 11 mai 2011
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Bail à construction : Contrat de bail de longue durée (de 18 à 99 ans)par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain et qui lui confère un droit réel immobilier (avec faculté de céder, hypothéquer ou apporter ce bien en société) et moyennant la restitution des constructions au bailleur au terme du bail.
Bail d’habitation : Contrat entre deux personnes, par lequel lebailleur procure au locataire l'usage d'un immeuble.
Les baux sont réglementés par plusieurs lois.
Bail emphytéotique : Bail de longue durée, pouvant atteindre 99 ans, portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque.
Barème de l'impôt sur le revenu L'impôt sur le revenu est un impôt progressif : chaque fraction de revenu imposable est soumise à un tauxd'imposition particulier, jusqu'à un taux maximal, dit taux marginal. Pour consulter le barème en vigueur pour l'année 2002, se référer à la loi de finances pour 2002. Certains types de revenus sont soumis à une imposition forfaitaire et non progressive. Il s'agit principalement des plus-values de cessions de valeurs mobilières et des revenus de créances soumis au prélèvement forfaitairelibératoire.
Base d'imposition Opération, transaction ou revenu sur lequel se calcule un impôt. On appréhende d'abord le revenu brut, duquel on retranche les charges et les abattements. Ceci permet d'aboutir au revenu net, dit revenu imposable.
Bénéfices agricoles Sont considérés comme des bénéfices agricoles, tous les revenus que l'exploitation de biens ruraux peut procurer. Ce revenu est un revenucatégoriel au même titre que le BIC ou le BNC. Il est donc pris en compte dans le calcul du revenu global, une fois que sont soustraits les divers abattements légaux.
Bénéfice de discussion : Droit accordé à la caution poursuivie d’exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement saisis et vendus.
Ce bénéfice est défavorable à la banque car il l'oblige à effectuerplusieurs poursuites et donne à la caution un délai pendant lequel elle peut, si elle est de mauvaise foi, organiser son insolvabilité.
Bénéfice de division : Droit qui permet à chaque caution, lorsqu’elles sont plusieurs, d’obliger le créancier à ne les poursuivre que pour leurs parts respectives dans la dette. Les poursuites sont ainsi divisées, ce qui est défavorable à la banque..
Bénéficesindustriels et commerciaux Sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux tous les revenus réalisés par des personnes physiques dans le cadre de professions commerciales, industrielles ou artisanales. Le terme "profession" indique une activité exercée à titre habituel, onéreux et pour son propre compte. Ce revenu est un revenu catégoriel au même titre que le BA ou le BNC. Il est doncpris en compte dans le calcul du revenu global, une fois que sont soustraits les divers abattements légaux.
Bénéfices non commerciaux Sont considérés comme des bénéfices non commerciaux : les revenus réalisés par des professions libérales, les produits de charges et d'offices ainsi que les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie. On doit les distinguer ensuite selon qu'ils sont réalisés dansun cadre " professionnel " ou pas. Ceci conditionne le bénéfice de certains abattements. Le terme " professionnel " indique une activité exercée à titre habituel, onéreux et pour son propre compte. Ce revenu est un revenu catégoriel au même titre que le BA ou le BIC, et donc pris en compte dans le calcul du revenu global, une fois que sont soustraits les divers abattements légaux..
Biens : Touteschoses ou éléments mobiliers (ex : une table) ou immobiliers (ex : un appartement) , matériel (ex : une voiture) ou immatériel (ex : un titre).
Voir immeuble, meuble.
Biens aliénables : Biens transmissibles ou susceptibles d’être grevés d’un droit réel au profit d’un tiers (hypothèque notamment).
Biens communs : Par opposition aux biens propres, biens qui font partie de la communauté...
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