INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

À chaque étape de notre vie, on va être dans un ensemble de règles : on vit dans un état de droit, dans un espace dans lequel il y a des normes juridiques qui s'appliquent et que nous devons respecter pour que les libertés puissent être garanties.

Droit : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre l'excès de l'usage de liberté sans limite.

Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts sans libertés = nom de sauvage sans sécurité.
Différent : le droit est la science d'équilibre entre la contrainte et la protection.
Si contrainte sans protection => dictature (nazi, …)
Si protection sans contrainte => impossible car protection vaine

Objectif : respecter un équilibre social qui permet aux individus de coexister librement et qui repose sur une contrainte consentie involontairement de telle sorte que la sanction que le droit impose soit légitime.

Il y a une relation constante entre droit et devoir. Un droit ne peut exister que si la notion de droit peut être mise en application.
Droit / Devoir = relations entre l’individu et Etat.
L’état impose des devoirs et des droits (exemple : droit la sécurité ou droit de s’exprimer librement).
Ces droits peuvent être réellement exercés si on a aussi conscience de ces droits et de ces devoirs => une vie dans un univers de règles et de normes.

Comment va s’exprimer le respect de cet état de droit ?

Il va y avoir des sources du droit = normes juridiques écrite = lois …
De plus, il y a : La jurisprudence : décision des tribunaux La coutume La doctrine : œuvres écrites dans lesquelles des auteurs exposent leurs pensées

Sources textuelles selon une hiérarchie des normes : + Traités internationaux

Loi (expression de la volonté générale : deux assemblées)

Exécutif : -Règlements
-Décrets
-Arrêtés -

C’est à partir de la constitution du 4 octobre 1958 que l'on va