GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE

PRESENTATION :

Un concept est la représentation mentale générale et abstraite d'un objet (ex: un chien, l'éducation...).
L'utilisation de concepts en droit permet de former des notions qui constituent la représentation abstraite d'objets matériels ou intellectuels utilisés dans l'ordre juridique. Le droit pose, établit des règles abstraites : celui qui pose un problème doit le réparer. Le droit a nécessairement recours à des concepts car ses règles sont abstraites. Il utilise des concepts extra-juridiques (animal, chose, personne) mais aussi des concepts juridiques (concept de contrat, de responsabilité, d'Etat). Les concepts proprement juridiques sont appelé notions.

Droit : ensemble "systématique" sous-tendu par un réseau de concepts qui lui donnent son organisation intellectuelle. Tout système juridique doit être organisé à partir de principes généraux et fondé sur des notions suffisamment permanentes (contrats) pour en maintenir l'harmonie, la cohérence. Toutes les situations de faits ne peuvent être analysées, traités en droit que par référence à des concepts juridiques connus et définis. Les concepts sont regroupés en catégories. La qualification d'une situation juridique définie le régime juridique à laquelle elle appartient.

1) Définition d'un concept :
Pour utiliser un concept, il faut le désigner sous un nom particulier et le définir : donner le sens du mot qui le désigne d’après les éléments qui le constituent. (Contrat de vente).
La définition doit identifier les éléments constitutifs (mariage : union d’un homme et d’une femme), et caractériser leur relation réciproque. Il faut énoncer les éléments toujours réunis (vol : soustraction –élément matériel – frauduleuse de la chose d’autrui –élément intentionnel)
Elle exclu souvent les éléments dont l’absence caractérise le concept défini (ex : l’affiliation naturelle est caractérisée par l’absence de mariage des parents. Si mariage : affiliation légitime).
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