Guide pratique du signalement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 102 (25298 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
ENFANCE EN DANGER

Guide pratique inter-institutionnel du signalement à l’usage des professionnels.
2004

Édito
Prévenir la maltraitance des enfants et agir efficacement contre elle constituent, plus qu'une obligation légale, l'une des plus impérieuses missions du Conseil général. Alerter les autorités compétentes pour faire cesser au plus vite et dès qu'elle est connue, la souffranced’un enfant est du devoir de tout citoyen ; plus encore, celui des professionnels est de repérer le plus précocement possible les situations qui peuvent mettre l'enfant en danger et de rechercher la réponse la mieux adaptée pour le protéger et préserver tous ses droits. Les situations de danger et les mauvais traitements se rencontrent à tous les stades de la vie de l’enfant, dans tous les milieux etl’enfant maltraité n’est pas toujours facilement identifiable. C’est pourquoi toute personne en contact professionnel avec des enfants doit savoir identifier les signes qui laissent objectivement supposer l’existence de mauvais traitements et connaître tous les dispositifs existants pour contribuer, le plus efficacement possible, à mettre en œuvre sa protection. C'est pour cela que ce guide a étéélaboré par notre Conseil général et c'est pour cela que j'ai voulu qu'il vous soit remis. Ne pas rester seul, isolé face à la situation, prendre contact avec d’autres professionnels en charge, eux aussi, de connaître l’enfant et sa famille, se concerter pour agir ensemble, pour agir vite et de façon appropriée, constituent les vrais moyens d'une protection réelle des enfants, de tous les enfants etd'abord des plus menacés d'entre eux. Élaboré en large partenariat, ce guide a l'ambition de vous aider dans les situations, toujours difficiles, qui nécessitent de dépasser les émotions, les doutes et les scrupules qui peuvent fausser l’évaluation de la situation et retarder son traitement. Conscient de la sensibilité et de la complexité de vos missions, je remercie chacun d'entre vous du bonusage qui sera fait, dans les Alpes-Maritimes, de ce guide du signalement.

CHRISTIAN ESTROSI

Député Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Préambule
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 27 juin 1990, est venue rappeler dans son préambule un certain nombre de traités et de textes relatifs aux droits del’homme : • Il réaffirme le fait que les enfants ont besoin d’une attention particulière en raison de leur vulnérabilité ; • Il souligne plus particulièrement la responsabilité fondamentale qui incombe à la famille pour ce qui est des soins et de la protection, la nécessité d’une protection juridique et non juridique de l’enfant avant et après la naissance, l’importance du respect des valeurs culturellesde la communauté de l’enfant et le rôle vital de la coopération internationale pour faire des droits de l’enfant une réalité. Son entrée en vigueur dans notre pays, le 6 septembre 1990, donne toute sa dimension au rôle de la famille, au sein de laquelle l’enfant doit normalement grandir et s’épanouir. Les parents assurent naturellement la protection de leur enfant et plus particulièrement contretoute violence physique ou morale dont il pourrait être victime. Cependant lorsqu’ils sont défaillants dans ce rôle, les pouvoirs publics doivent intervenir et assurer la protection de l’enfant en danger. C’est pour faciliter cette concertation qu’a été réalisé ce guide inter-institutionnel à l’usage des professionnels.

Ce guide a aussi vocation à être un support à l’obligation de formationprévue par la loi du 10 juillet 1989 dans son article 4 : « Les médecins, ainsi que l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les enseignants et les personnels de la police nationale et de la gendarmerie reçoivent une formation initiale et continue propre à leur permettre de répondre aux cas d’enfants maltraités et de prendre les mesures...
tracking img