Hermani

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  • Publié le : 2 novembre 2010
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ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE
Introduction
La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour les véhicules, les navires et toutes les choses immatriculées dans un registre public, de relever du droit civil d’un Etat. Pour les personnes, elle règle leur condition civile. La nationalité est distincte de la citoyenneté, qui est l'ensemble des droitspolitiques. La nationalité d'un pays comporte presque toujours la citoyenneté, presque car par exemple aux U.S.A., un citoyen américain n'est pas éligible à la présidence s’il n'est pas né américain. De plus, la citoyenneté peut être dissociée de la nationalité en cas de condamnation pénale.
Chaque pays érige donc ses propres lois d’accessibilité à sa nationalité. Ces lois ayant un objectif communénoncé dans l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 de l’Organisation des Nations Unies : « tout individu a droit à une nationalité, et nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ».
L’Allemagne a mis en place diverses solutions pour satisfaire les différentes demandes des postulants pouvant se présenter à elle. C’està travers cet exposé que nous tenterons d’en dégager les principales dispositions.
1) Une nouvelle loi sur la nationalité
Une nouvelle loi sur la nationalité Allemande apparait le 1 Janvier 2000. Les derniers amendements (modifications) ont été apportés le 28 Aout 2007. Elle vient remplacer l’ancienne loi, qui concernait principalement l’acquisition de la nationalité Allemande par lafiliation. Sur certains points la nouvelle loi ne change pas (par exemple l’acquisition par la filiation). A l’inverse d’autres points ont été modernisés pour être en phase avec les différentes réglementations de l’Union Européenne.
Désormais un individu naissant en Allemagne pourra acquérir la nationalité allemande sous certaines conditions suivantes :
* Détenir un titre de séjour valable* Approuver les valeurs fédérales
* Etre intégré à la société par exemple être capable de parler parfaitement allemand dans la vie quotidienne
* Disposer d’un hébergement permanent
* Ne pas avoir été condamné par une juridiction pénale pour ne pas être expulsé du territoire
* Etre en mesure de subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille
Le législateur à égalementsimplifié le problème que posait la naturalisation c'est-à-dire le fait d’accorder la nationalité d’un Etat à un étranger qui la demande, des étrangers vivants déjà en Allemagne. Enfin la loi prévoit une plus grande compréhension envers les personnes ayant plusieurs nationalités.
2) Obtenir la nationalité Allemande
Grace à la nouvelle loi, de nouvelles et d’anciennes manières d’acquérir lanationalité Allemande se sont développées.
a) La filiation
Rappelons que ce principe d’acquisition de la nationalité Allemande n’a pas changé entre l’ancienne et la nouvelle loi. Il concerne les enfants qui ont au moins un des deux parents de nationalité Allemande. Si c’est le cas alors l’enfant obtient la nationalité Allemande. Le lieu de naissance de l’enfant que se soit à l’étranger ou enAllemagne ne joue aucun rôle. Mais si par exemple la nationalité est transmise par le père et que celui-ci n’est pas marié avec la mère biologique de l’enfant il devra dès lors se procurer une reconnaissance de paternité réglementaire aux yeux de la loi Allemande.
Pour un étranger épousant une citoyenne allemande et désirant obtenir la nationalité de sa femme il doit d’abord en faire la demandeet remplir les conditions de moralité et d’intégration vues précédemment auxquelles s’ajoute la condition suivante : que les époux vivent en Allemagne depuis au moins trois ans et qu’ils soient mariés depuis au moins deux ans.
b) La naissance en Allemagne
La naissance en Allemagne est une nouvelle possibilité d’obtenir la nationalité Allemande. Par exemple un enfant de parents étrangers...
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