Histoire contemporaine 1814 1848

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  • Publié le : 17 décembre 2009
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Séance 1 – Le temps de la monarchie constitutionnelle (1814-1848) Introduction
La monarchie constitutionnelle a d'abord été acceptée parce que, après une vingtaine d'années de guerre, elle apportait la paix à la France. Mais il n'y pas eu de retour à la société d'ancien type et la monarchie de 1814 n'est pas celle de 1788. Sous la monarchie constitutionnelle la recomposition des groupes sociauxengagée dès avant la Révolution se poursuit et impose la conservation sinon totale au moins partielle des acquis de 1789. Mais, pour être durable, quelle forme doit prendre le compromis entre « les deux France » ? Quel degré de libéralisme et quels acquis de la Révolution la monarchie nouvelle est-elle prête à retenir ? Une fois adopté, le compromis constitutionnel, la Charte, il s'agit de savoirs'il est accepté par toutes les forces politiques et quelle interprétation il convient de lui donner. Enfin, comment estil mis en oeuvre ? En d'autres termes, à quelles pratiques donne-il naissance ? Par ailleurs, à partir du moment où, le droit de vote n'est accordé qu'à une fraction minoritaire de la population, le « pays légal », quel rapport ce dernier entretient-il avec l'ensemble de lapopulation, le « pays réel » ? Dans quelle mesure le premier est-il capable de s'ouvrir à ceux qui s'estiment capables de donner leur avis sur la marche des institutions mais aussi de répondre aux aspirations du « pays réel » ? La période de la monarchie constitutionnelle est donc celle au cours de laquelle s'établissent de nouveaux fondements de la vie politique. Ceux-ci proviennent moins de la Charteque de sa mise en oeuvre. Les années 1814 et 1827 sont marquées par la mise en place des nouvelles institutions et les luttes politiques ont pour enjeu majeur l'interprétation de la Charte. La période suivante, 1827-1835, est dominée par l'agitation révolutionnaire. La tentative de coup de force de Charles X entraîne sa chute, mais le nouveau régime, la Monarchie de Juillet, est contesté. Apartir de 1835, dans le cadre d'une monarchie consolidée, la France fait l'apprentissage d'un régime parlementaire, certes incomplet, mais l'étroitesse du « pays légal » le rend incapable de saisir les aspiration du « pays réel ».

I. La Restauration (1814-1830)
A. De la première à la seconde Restauration
1. LA PREMIÈRE RESTAURATION.

Les deux Restaurations des Bourbon (en avril 1814 puis enjuillet 1815) ne sont pas le fruit de mouvements populaires monarchistes en France, mais la seule conséquence de la défaite de Napoléon face aux Alliés. En fait il n'y avait pas de réelle alternative à Napoléon. Sous le Directoire puis le Consulat et l'Empire la République avait été assimilée à la Terreur. Les Alliés sont favorables à une monarchie mais pas forcément aux Bourbons. Ils se décident pourles frères de Louis XVI, soutenus par l'Angleterre : le comte de Provence, âgé et sans enfant, auquel succéderait le comte d'Artois. Les Anglais insistent pour que l'accession au trône de Louis XVIII s'accompagne de l'instauration d'un système parlementaire semblable au leur.
2. LA CHARTE DE 1814.

[voir la séance de TD]
1/13

La nature du régime défini par la Charte est un compromis entrela France d'Ancien régime et celle qui est attachée aux acquis de la Révolution, tout au moins à certains d'entre eux. Après avoir repoussé la constitution élaborée dans l'urgence par le Sénat, Louis XVIII s'engage à donner au pays une « constitution libérale ». La Charte, que le roi « octroie » au royaume, reconnaît les principaux acquis de la législation de l'assemblée constituante : égalitécivile, libertés publiques (limitées). Elle confirme la propriété des acquéreurs de biens nationaux. Elle consacre l'oeuvre de réorganisation sociale du Consulat (Code civil). Elle établit une monarchie constitutionnelle mais sans caractère parlementaire : il n'y a pas de séparation des pouvoirs, le rois possède des pouvoirs très étendus, l'article 14 lui permet de légiférer par ordonnance. La...
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