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Histoire des institutions
987-1789
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Introduction

La période franque va de la fin de l’empire romain germanique 476 à 987, arrivée d’Hugues Capet. La monarchie franque est composée de deux périodes. Il y a la période mérovingienne (jusqu’en 782) et la période carolingienne (782-987).

§1. Monarchie à l’époque mérovingienne

À cette époque le pouvoir suprême présente un caractère différent de ce qu’il était sous l’empire romain. À Rome l’empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu’il exerçait au nom de l’Etat. Ainsi à cette époque, la notion d’état servait à assurer la continuité du pouvoir et elle donnait un fondement à l’autorité de l’empereur romain. À l’époque franque, sous les mérovingiens, le monarque considère le pouvoir royal comme sa propriété. On a donc une confusion entre les notions de propriété privée et la notion de souveraineté de pouvoir royal. En conséquence, il n’y a plus de pouvoir public. Le pouvoir c’est le roi.
Le mot « publicus » sert désormais à désigner ce qui appartient au roi. À cette époque, il n’y a pas d’ordre, de justice publique, il n’y a pas non plus de finances publiques. À la place on a la paix du roi (ordre publique), au lieu de la justice publique et des finances publiques on a la justice et les finances du roi. Le roi mérovingien n’est pas un chef d’état: c’est un chef militaire. Il a le titre de « Rex francorum » c’est-à-dire le roi des francs, c’est-à-dire le chef militaire de la tribu des vainqueurs puisqu’à l’époque il y a plusieurs invasions germaniques. Mais il n’est pas le roi d’une abstraction d’une chose publique, ce n’est pas le roi d’un royaume. En tant que Rex francorum, il est un chef un patron qui exige l’obéissance de tous ses sujets. En contre partie il assure à ses sujets, sa protection. Cette obéissance est de nature contractuelle, de nature personnelle puisqu’elle est fondée sur des liens d’hommes à hommes. Elle