Histoire des institutions

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Histoire des institutions
987-1789
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Introduction

La période franque va de la fin de l’empire romain germanique 476 à 987, arrivée d’Hugues Capet. La monarchie franque est composée de deux périodes. Il y a la période mérovingienne (jusqu’en 782) et la période carolingienne (782-987).

§1. Monarchie à l’époque mérovingienne

À cette époque le pouvoir suprêmeprésente un caractère différent de ce qu’il était sous l’empire romain. À Rome l’empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu’il exerçait au nom de l’Etat. Ainsi à cette époque, la notion d’état servait à assurer la continuité du pouvoir et elle donnait un fondement à l’autorité de l’empereur romain. À l’époque franque, sous les mérovingiens,le monarque considère le pouvoir royal comme sa propriété. On a donc une confusion entre les notions de propriété privée et la notion de souveraineté de pouvoir royal. En conséquence, il n’y a plus de pouvoir public. Le pouvoir c’est le roi.
Le mot « publicus » sert désormais à désigner ce qui appartient au roi. À cette époque, il n’y a pas d’ordre, de justice publique, il n’y a pas non plus definances publiques. À la place on a la paix du roi (ordre publique), au lieu de la justice publique et des finances publiques on a la justice et les finances du roi. Le roi mérovingien n’est pas un chef d’état: c’est un chef militaire. Il a le titre de « Rex francorum » c’est-à-dire le roi des francs, c’est-à-dire le chef militaire de la tribu des vainqueurs puisqu’à l’époque il y a plusieursinvasions germaniques. Mais il n’est pas le roi d’une abstraction d’une chose publique, ce n’est pas le roi d’un royaume. En tant que Rex francorum, il est un chef un patron qui exige l’obéissance de tous ses sujets. En contre partie il assure à ses sujets, sa protection. Cette obéissance est de nature contractuelle, de nature personnelle puisqu’elle est fondée sur des liens d’hommes à hommes. Elle estfondée plus exactement sur la fidélité personnelle au roi et non pas une fidélité prêtée à l’institution royale.
Ainsi les rois mérovingiens des VI et VII exigent de leurs hommes libres, appelés les grands du royaume, les leudes, qu’ils lui prêtent serment au début de son règne. Ce serment pourra être renouvelé chaque fois que des évènements paraissent ébranler la confiance que les rois placenten les hommes libres. Ceux qui refuseraient de renouveler leur serment de fidélité au roi, seraient qualifiés d’infidèles, et comme ils sont infidèles ils n’ont plus le droit de bénéficier de la protection du roi. Ils sont donc en dehors de la paix du roi, et vulgairement ils sont hors la loi.
Ensuite les grands du royaume, font prêter serment à ceux qui sont en dessous d’eux, et ainsi desuite. Le problème c’est que le peuple s’attache à ceux qui lui sont supérieurs, ils s’attachent aux grands seigneurs qui eux s’attachent au roi. Cette population va donc se détacher du roi. La fidélité prêtée au roi est une fidélité personnelle, elle est prêtée à la personne du roi. Par conséquent, les grands du royaume ne doivent rien aux héritiers du roi. À la mort du roi, les leudes sont totalementlibres, et son successeur doit reconquérir la fidélité des grands du royaume. De même, les ordres du roi acceptés en vertu de ce serment de fidélité, tombent, cessent de n’avoir aucune valeur à la mort du roi.
Cette conception patrimoniale du royaume, du pouvoir qui fait du roi mérovingien le maitre du royaume, au sens du droit privé, lui permet d’administrer et de disposer librement du royaumequi est considéré comme la propriété familiale du roi. Le roi qui a acquis le royaume par droit de conquête, il ressort de cette conception que les terres du royaume, les revenus, les droits que le roi peut percevoir dans le royaume, tous sont placés sur le même pied. Si bien que le roi peut tout à fait en disposer comme bon lui semble. Il peut décider de partager ses terres à ses fils, de son...