Cours d’Histoire Des Institutions
Mme Luisa Brunori
Année universitaire 2012-2013
Division B

Plan de cours et cour
● INTRODUCTION :

Def : Institutions juridiques (publiques ou privées) : C’est l’ensemble des règles crées par le Droit.
On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France.

« ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun.
La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne.
La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore en vigueur ont plus de vingt siècles.

Institution : règle établie par le droit, par une communauté donnée pour régir son code social.

État : nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes, dans le cadre d’un territoire donné sur lequel s’exerce l’autorité d’une personne morale de droit public. Cette entité abstraite et juridique se place au-dessus des personnes physiques. Aspect physique : le gouvernement. Aspect abstrait : esprit des institutions, droits et devoirs.

Ce n’est qu’au 16e siècle que l’on commence à parler « d’État français ». Le