Histoire du droit au
Maroc

plan

I. Le droit avant le protectorat XVIIIe siè
II. Droit au Maroc pendant la période du

protectorat « 1912-1956 »
III. l’organisation juridique pendant

l’indépendance « depuis 1956»

Qu’est ce que le droit?
Le droit est:
 l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .

On distingue deux types de

droit:



Le droit objectif
Le droit subjectif

Le rapport entre le droit et la société Par définition, là où il y a la société il y a le droit, et inversement là où il y a le droit il y a la société.

L’intérêt de l’histoire de droit
:
C’est de connaitre et de

Problématiques :
Comment le droit a

évolué au Maroc ?
Quel sont les faits marquants du droit au
Maroc ?

I. Droit avant le protectorat français: « avant le XVIII siècle »
A. Le droit coutumier:
la notion de droit coutumier est l'opposé du droit écrit ou plus précisément, au droit législatif.
La coutume se subdivise en deux éléments :
 un élément matériel
 un élément psychologique

B. Droit islamique :
Le Coran :

Est le texte coranique considéré comme la première source juridique sur laquelle se base le droit islamique ,les contenus a caractères légaux.
La Sunna :

Elle est consignée dans les hadiths du prophète Mohamed et de ses compagnons; relatée par des chaines d’intermédiaire appelés aussi garant (isnad) et elle a la même valeur que le coran

II Le droit pendant le protectorat:
« 1912-1956 »

 différence entre le protectorat et la

colonisation:
a. protectorat : Régime juridique établi par un traité international et selon lequel un
État protecteur exerce un contrôle sur un autre (État protégé), spécialement en ce qui concerne ses relations extérieures et sa sécurité
b. La colonisation : est un processus d'expansion territoriale et démographique

Droits imposé par le protectorat français L’opposition irréductible qui existait entre certaines