Histoire du droit fiche chronologique

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390 Evénement à Thessalonique
4ème siècle : doctrine de l’interventione peccati mise en place par Ambroise, évêque de Milan.
5ème siècle jusqu’au 9ème siècle : Loi salique mise en place ss le règne de Clovis : loi pénale + droit privé.
5ème siècle jusqu’au 8ème siècle : MEROVINGIENS et prince d’hérédité de la couronne.
8ème siècle Charlemagne
9ème : les rois ont perdu leur capacité delégiférer à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer.
843 Partage de Verdun
Le moyen Age classique (X-XII)
10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de leur procédure plus rationnelle. (Procédure inquisitoire, appel)
962 : mise en place de la dignité impériale par Otton premier.
987CAPETIENS DIRECTS
11 ème : Nicolas II intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion de la dislocation avec une certaine reconstruction.
1027 Principe de la primogéniture.
1075 : Grégoire VII Dictatus Papae
12ème : Saint Bernard de Clairvaux
1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi.1158 : Diète de Roncaglia
1199 Jean sans Terre, roi d’Angleterre
Jusqu’au 13ème : hôtel le roi (officiers domestiques) + curia regis.
13ème : Politique d’Innocent III : suzerain des princes d’Europe + Jean de Blanot : docteur dans les deux droits, prof de droit, institutes de Justinien, potestas du roi + le roi devait vivre de ses revenus + justice seigneuriale vue comme des justices archaïques + lapuissance royale n’était plus autant tributaire de l’assentiment des barons.
1202 : décrétale per Venerabilem du pape Innocent III
1214 Batailles de Bouvines (victoire du roi de France, Philippe II sur le roi d’Angleterre et sur l’empereur.
1223 : ordonnance qui devait être appliquée autant par les barons signataires que par les autres.
1226 (1270) Saint Louis : conseil le roi, chancelier,parlement, chambre des comptes.
1270 Etablissements de Saint Louis
1283 Philippe de Beaumanoir Coutumes de Beauvaisis : le souverain est souverain par dessus tout mais il doit œuvrer pour le commun profit (Aristote et Thomas d’Aquin), et cela doit être conforme à la raison reflet de l’image divine.
Deux limites au pouvoir royal : lois de Dieu et lois naturelles.
Consultation de moins en moinsféodale et de plus en plus technique.
1285 : début du règne de Philippe IV Le Bel (1285-1314) : demande des contributions de plus en plus nombreuses.
1295 Philippe le Bel lève les subsides sur le clergé sans demander l'autorisation au Pape
1296 Boniface VIII refuse que le clergé paie quoi que ce soit mais des représailles du roi fait que le pape s'incline : Clericis laicos.
14ème : moyens de luttecontre les justices ecclésiastiques : subordination (Saisine du temporel, appel comme d’abus plutôt 15ème), réduction des compétences des juridictions ecclésiastiques. + le chancelier pouvait vérifier la légalité et l’opportunité de l’acte et le parlement a reçu l’ordre de vérifier le contenu des actes royaux et de refuser l’enregistrement des actes déraisonnables.
1300 l'évêque de Pamiers légatdu pape est inculpé de lèse-majesté
1301 Boniface VIII avec la bulle Ausculta Filii rappelle supériorité du pouvoir spirituel
1302 (avril) Philippe le Bel convoque une assemblée composée de prélats et leur rappelle qui leur donne le pouvoir à savoir lui-même
1302 (nov) réplique du Pape avec Unam sanctam qui formule les théories de la théocratie
1303 (octobre) mort de Boniface VIII
1314 débutdu règne de Louis le Hutin (1314-1316)
1316 exclusion des femmes de la succession au trône de France
1316 début du règne de Philippe V (1316-1322) frère de Louis X car la fille de Louis, Jeanne a été écartée du trône : révoque sous la pression de ses sujets les aliénations du domaine royal depuis Saint Louis.

Le Bas Moyen Age
1322 début du règne de Charles IV (1322-1328) frère de...
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