Histoire du droit : la loi de masculinité

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Histoire du Droit

Loi de Masculinité

Textes de Jean Juvénal des Ursins
et de Claude de Seyssel

« Par la loi salique les royaumes, duchés, comtés, marquisats et baronnies ne se démembrent pas. » Loysel

« Le royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille. »
(La lance est une arme qui se réfère à l’homme, la quenouille est un instrument ancien utilisé pour le filage desmatières textiles : c’est un objet attribué à la femme)

On appelle le « miracle Capétien » le fait que les treize premiers Rois Capétiens se sont succédés de pères en fils, de Hugues Capet à Louis X le Hutin. Cependant, Louis X meurt en 1316 laissant seulement une fille Jeanne de 4 ans issue de son premier mariage avec Marguerite de Bourgogne. Sa seconde femme, Clémence de Hongrie, attend unautre enfant. Plusieurs solutions s’offrent à la succession. La première solution vise à attribuer la Couronne à Jeanne, qui est donc trop jeune, et dont son oncle Eudes (Duc de Bourgogne et frère de sa mère) exercera la régence. La seconde possibilité serait d’attribuer la Couronne à l’enfant qui va naître, si bien sûr c’est un garçon. La dernière solution envisagée est d’attribuer la Couronne aufrère de Louis X : Philippe, comte de Poitiers, qui est un politique et un militaire expérimenté.
Plusieurs thèses sont mises en avant afin d’écarter Jeanne du trône : une femme ne peut pas combattre ni gouverner, elle risque par son mariage de mettre en danger le royaume… Pour eux il faut suivre la coutume immémoriale selon laquelle une femme n’avait jamais eu accès au trône de France. Eudesavança lui aussi ses arguments : les femmes peuvent gouverner : les royaumes de Jérusalem, de Navarre ou d’Aragon par exemple, ont déjà été dirigés par des femmes. Blanche de Castille a déjà gouverné également. De plus, il souligne que les femmes peuvent succéder aux fiefs, ce que les partisans du Duc de Poitiers vont évidemment contester, puisqu’il s’agit ici du Royaume. Ainsi on a décidé d’attendrela naissance de l’enfant : Philippe de Poitiers se proclame Gardien du Royaume au détriment d’Eudes, le temps qu’arrive l’enfant. Le 17 juillet 1316, les deux seigneurs passent un accord dont les termes sont les suivants : si l’enfant est un garçon, il sera Roi ; et si c’est une fille Philippe gouvernera jusqu’à ce qu’elles soient majeures (elle et Jeanne). Si elles décident de renoncer au trôneune fois majeures, c’est Philippe qui sera Roi.
Le 15 Novembre 1316, l’enfant naît et c’est un garçon, Jean. Malheureusement il meurt trois jours après : Philippe est sacré sans plus attendre à Reims. On invoque la coutume : à la Couronne de France, la femme ne succède pas. On se prépare à une guerre civile entre les partisans d’Eudes et ceux de Philippe. Mais des négociations s’ouvrent : Eudesrenonce pour Jeanne à tous ses droits à la Couronne, elle reçoit en contrepartie le Royaume de Navarre. Dans l'impossibilité de trancher irréfutablement de la légitimité ou de l'illégitimité de Jeanne, on va simplifier le problème en déclarant purement et simplement les femmes inaptes à la succession à la couronne de France. En réalité, il s'agit d'un véritable coup d'état perpétré par Philippe dePoitiers pour devenir roi. Prudent, il fait entériner la loi salique par une assemblée de notables. Le 2 Février 1317, la Loi Salique est confirmé par une assemblée comme règle successorale de la France, comme Loi Fondamentale du Royaume.

I/ La loi salique, le respect des traditions

A) L’incapacité de la femme à combattre

La coutume du Royaume de France veut que jamais une femme ne soitmontée sur le trône. Et ceci pour plusieurs raisons, dont la première est le fait que les femmes ne peuvent porter les armes (lignes 11 « lesquelles armes jamais femme ne porta » et 5 « sans porter les armes » du texte de Jean Juvénal). Un souverain doit pouvoir combattre et commander aux armées : si une femme ne peut pas porter les armes, elle en serait alors incapable. L’image du Prince...
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