1 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION –––

UNIVERSITE PARIS-DESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012

PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare-Didier

4ème SEANCE : JURISPRUDENCE La jurisprudence interne

Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3 : P. Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, 1929, t. I, p. 26-27 (extrait) Document 4 : Civ. I, 21 mars 2000, Bull. n°97, D. 2000, p. 593, note Ch. Atias, RTD civ. 2000, p. 666, note N. Molfessis Document 5 : Civ. I, 9 octobre 2001, Bull. n°249, D. 2001, p. 3470, rapport P. Sargos et note D. Thouvenin, RTD civ. 2002, p. 176, obs. R. Libchaber, JCP 2002 II 10045, note O. Cachard Document 6 : Civ. II, 8 juillet 2004, Bull. n°387, RTD civ. 2005, p. 176, note Ph. Théry Document 7 : Soc., 17 décembre 2004, Bull. n°346, RTD civ. 2005, p. 159, note P.-Y. Gautier, p. 625, note Ph. Théry, RDC 2005, p.871, note A. Debet Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, BICC 1er mars 2007, p. 23, rapp. A. Lacabarats et avis A. Legoux Document 9 : Civ. I, 11 juin 2009, Bull.

Vocabulaire Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : jurisprudence, revirement de jurisprudence, arrêt de règlement, arrêt de principe, arrêt d’espèce, rétroactivité, déclarativité, autorité relative de la chose jugée.

Exercice Les étudiants procéderont à l’analyse des documents de la fiche en faisant des fiches d’arrêts et en relevant les grandes lignes argumentatives des textes proposés.

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LE COMMENTAIRE DE TEXTE Les conseils qui suivent tiennent compte exclusivement de la spécificité de l’exercice : il s’agit en toute hypothèse d’exposer, d’expliquer et de discuter des règles de droit avec clarté et rigueur ; les étudiants se réfèreront donc pour le surplus aux indications