Histoire du droit

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  • Publié le : 26 avril 2011
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HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS

Chapitre 2 : Les caractéristiques du pouvoir .

Section 1 : L'indépendance su roi absolu .

Le roi à toujours le dernier mot . Une indépendance à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs .

I. L'indépendance à l'extérieur duroyaume .

Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils revendiquaient le royaume de France . Mais ennemis généraux l'Empereur et le Pape car ils ont des prétentions universelles , l'empereur se déclare maitre du monde . La France doit combattre ces prétentions universelles.

A. Roi et Pape.

A partir du Moyen Age , conflit entre Philippe IV leBel et le Pape Boniface VIII insinue en France au Gallicanisme ( renvoi aux Gaulois, l'Église de Gaule indépendante de celle de Rome ). Cette doctrine traverse tout le moyen age et est évoquée par les rois absolus au 16 17 18ème s .

L'héritage médiéval .

Naissance au 11éme avec réforme du pape Grégoire 7 ( 1073-1085 ) il veut réformer et renforcer le pouvoir de l'Église . Cette réformegrégorienne suppose la prééminence de l'Église de Rome , ils n'hésitent plus à intervenir dans le gouvernement du royaume, ils arbitrent des conflits, dictent la position du roi ….
Cette réforme ne gêne pas les rois de France jusqu'au 13éme lorsque le roi passe souverain , il ne supporte plus les ingérences du Pape . 2 courants de pensée se développent alors :
les Grégoriens qui se réfugientderrière théorie de la théocratie pontificale : le pape supérieur au roi .
Légistes royaux qui sont avisés dans entourage de Philippe 4 le Bel, ils trouvent moyens de s'opposer au Pape pour proclamer indépendance du roi de France .

Cette querelle commence en 1296 , Philippe le Bel veut lever un impôt sur l'Église : la décime qui est au départ instauré par l'Église au profit de l'Église pourles besoins des croisades, mais le roi veut combler les caisses de l'Etat et sans autorisation du pape → il affirme sa primauté . Le pape s'oppose donc et affirme sa supériorité au roi, il estime que le roi doit passer par lui, il menace même d'excommunication les laïques qui demanderaient du clergé des impôts . Le roi riposte et interdit toute sortie d'or et d'argent du royaume de France ( réponsepolitique ) → bloque fiscalité pontificale car pape prélève impôts sur sol français . Le droit doit légitimer les actions du roi . Le pape s'incline en 1297 mais admet que situation ne peut être qu'exceptionnelle.

Le roi de France va encore s'opposer au Pape pour les actes de Pamiers l'évêque Bernard Saisset est accusé d'avoir tenu des propos injurieux envers le roi, il aurait préparé uncomplot contre le roi de France → le roi le fait arrêter mais cet évêque fait valoir le privilège du For. Le pape va juger le roi devant le concile pour violation des privilèges ecclésiastiques , le pape menace d'excommunier Philippe le Bel qui convoque des états généraux 1302 composé de députés des 3 ordres pour obtenir le soutient de la population , une légitimité populaire . Des légistes du roicomme Pierre Flotte va défendre le roi contre les prétentions du pape et il reprend la distinction entre spirituel et temporel . Les grégoriens vont utiliser la théorie des 2 glaives : un glaive sacerdotal qui relève de la parole divine et un glaive séculier qui permet de rendre la justice divine . Dans théorie originel ces deux glaives sont séparés pour qu'il y ai une collaboration . Dans celle desgrégoriens les deux glaives sont réunis entre les mains du pape . Ils veulent tous deux se juger . Guillaume de Nogaret signifie au pape sa mise en accusation qui est dans sa résidence à Anagni , Guillaume aurait forcé les portes de la résidence pontificales pour signifier l'acte d'accusation, quelques semaines après Boniface 8 décède : attentat d'Anagni qui serait l'élément déclencheur de son...
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