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IFRS 1612

807 mots 4 pages
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Evaluation initiale : Immobilisations générées en interne 1
Exercice n°1 : Selon les dispositions contractuelles suivantes, y’a-t-il un contrat de location selon l’IFRS 16.
Situation 1 :
• Le contrat donne le droit d’utilisation exclusif d’un avion spécifiquement identifié pendant une période de 5 ans .
• Le client décide où et quand l’avion sera utilisé, quels passagers et quelles marchandises seront transportés. Le fournisseur est en charge d’opérer l’avion, avec son propre équipage.
• …afficher plus de contenu…

Situation n°4
• Une banque commerciale a conclu un contrat avec un fournisseur de services IT pour une durée de 3 ans. En vertu du contrat, le fournisseur va installer dans les locaux de la banque un serveur informatique qui sera utilisé exclusivement par la banque durant le …afficher plus de contenu…

Cette prestation comprend la location d’un véhicule ainsi que son entretien régulier pendant une période de 3 ans. Le contrat prévoit le paiement de 3 échéances annuelles de 10 000 UM qui englobent la location et l’entretien. 4
 En se basant sur les autres offres des bailleurs concurrents, le preneur estime que la partie relative à la location du véhicule aurait représenté 3 paiements annuels de 7 400 UM et

en relation

  • Bego Flore 2014
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    S’agissant d’une zone faiblement peuplée, l’activité dans le seul domaine de la vente de fleurs ne semble pas très porteuse. Vous êtes chargé(e) de la mise en place sur le logiciel de comptabilité de la société ainsi que de la comptabilisation des opérations du mois de mai. Pour cela vous vérifiez la fiche d’identité de l’entreprise.….

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  • Fiche de lecture " petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes gens"
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    Dans le premier cas , elle assiste passivement à un vol sur la plage , dans le deuxième , elle arrête un voleur de valise dont la propriétaire lui avait demandé de la surveiller. Ne réagissant pas de la même manière à deux cas similaires , celle-ci fait preuve d' « inconsistance comportementale » ; Dans le cas contraire , cela aurait été de la « consistance comportementale ». Ces deux notions nous permettent ,d'après les auteurs , de faire des prédictions sur les conduites à venir d'une personne que l'on a côtoyé ; Ces techniques sont d'ailleurs utilisés dans les pratiques courantes de recrutement et de psychologie.….

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  • Analyse numérique d'un pont
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    Gràce à ce relevé, il nous est demandé de proposer la forme des portions de route et du pont de façon à respecter certaines contraintes. Ainsi le pont doit être de forme assez régulière et le travail de terrassement doit être minimiser? Il faudra prendre en compte les variations de pentes ainsi que la matière qui doit être déplacée. Une première partie du travail que nous allons effectué portera sur la selection des points utiles de la courbe de relevé d'altitude en ne gardant que les points qui seront terrassés et qui seront les bases du pont. On ne tiendra donc pas compte des points au niveau du ravin qui ne peuvent pas être exploités.….

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  • SADDAM
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    La 2ème Compagnie en reconnaissance au NORD de notre dispositif jusqu’à QUIMPER La 3ème Compagnie en appui derrière la 2ème Compagnie.….

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  • Sic jules
    351 mots | 2 pages

    | Traitement | On les compares avec notre collection, nos produits , nos matieres, nos prix on analyse les points fort et les points faible. | Informations sur les autres UC du réseau : Collecte | Ma responsable reçois par mail les résultats des autre enseignes jules de la région. (panier moyen, panier article, chiffre d’affaire, taux de transformation). |….

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  • Présentation entreprise erdf
    1701 mots | 7 pages

    SOMMAIRE 1. Présentation de l’entreprise 1.1 Historique 1.2 Activité 1.3 Fiche d’identité 1.4 Présentation du pôle 2. Présentation des situations professionnelles 2.1 Dépannages 2.2 Rétablissements et résiliations 3. Etude de cas : Le dépannage 4.….

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  • Droit des affaires
    5153 mots | 21 pages

    Il est expressément stipulé que les parties affirment et déclarent leur intention expresse de soumettre la présente location au statut des baux commerciaux, tel qu’il résulte des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce et des dispositions du décret du 30 septembre 1953 non codifiées ainsi que des textes subséquents. CECI EXPOSE, il est passé à la convention de bail commercial faisant l'objet des présentes, étant fait observer que les droits et obligations du LOCATAIRE et du BAILLEUR sont régis, en dehors des stipulations du présent contrat, par les dispositions des textes subséquents. CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Par les présentes, LE BAILLEUR fait bail….

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  • Cas pratique obligations
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    Ce montant est prévu la première année par le bail. À défaut de régularisation annuelle, le bailleur pourra réclamer le paiement des charges dues sur présentation des justificatifs, mais seulement dans la limite de la prescription de cinq ans. Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 octobre 2003, Bensimon contre Cocherie et autres, le juge a dégagé qu’en cas de sous-évaluation avérée des provisions mensuelles initiales, si un préjudice a été causé au locataire, celui-ci pourra….

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  • Collectivité
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    INTRODUCTION Corenc est une commune située dans le département de l'Isère et la région du Rhône-Alpes. Ses habitants sont appelés les Corençais et les Corençaises. La commune s'étend sur 6,5 km²….

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  • ECONOMIE DROIT DEV1
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    On peut aussi citer la diminution de la prime à la casse qui explique cette évolution. Question 3 : « Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’importants et rapides efforts. » Cette phrase signifie, que pour soutenir les constructeurs automobiles français l’Etat va mettre en place des aident avec les prêts, les primes à la casse et le chômage partiel. Celle-ci doivent s’inscrire sur du court ou moyen terme sur le marché automobile français afin que la production sur le territoire nationale ne constitue pas un frein au développement du secteur automobile français.….

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    Elle est la plus peuplée, avec en 2006 50 763 000 habitants qui représentent 83,8% de la population du Royaume-Uni[], et la plus grande avec une superficie de 131 760 km2, soit environ les deux tiers de l'île de Grande-Bretagne. L'Angleterre a une frontière commune avec l'Écosse au nord et le Pays de Galles à l'ouest. Elle est bordée par la mer du Nord, la mer d'Irlande, la mer Celtique, le canal de Bristol et la Manche. Accessibilité Géographique : L’Angleterre dispose de 5 aéroports principaux : City Airport, Gatwick, Heathrow, Luton et Stansted.….

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    Partant, le demandeur a assigné les preneurs en résiliation dudit bail, demande rejetée, après un jugement de 1ère instance, par un jugement de la Cour d’Appel de Paris du 20 mars 2007. Non content de cette décision, le bailleur se pourvoi en cassation, faisant grief à l’arrêt attaqué de se rendre coupable d’un défaut de base légale, en se fondant sur deux moyens. La 3ème Chambre….

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    Une partie des locaux sert à l’habitation principale du preneur et l’autre sert à l’exploitation d’un fonds de commerce de boulangerie. Le preneur assigne alors la société bailleresse afin de la voir condamner à exécuter dans les lieux donnés à bail servant à son habitation principale des travaux permettant l’installation des éléments d’équipement de confort en vertu de l’obligation, pesant sur le bailleur, de délivrer un logement décent. La Cour d’appel accueille la demande du preneur.….

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    2° : la clause du traitement national : 3° : la réciprocité : Elle va consister à ce que chaque pays s’engage à accorder des avantages commerciaux équivalents à ceux que lui consent un pays partenaire. Conformément à ce principe, un Membre, lorsqu'il demande à un….

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    3. La conclusion du contrat commercial De la rédaction attentive d'un contrat de vente internationale naît une relation commerciale et durable entre les deux parties et surtout permet d'éviter de nombreuses contestations. En effet, l'article 6 du décret 94-1743 du 29 août 1994 tel que modifié par le décret n°2000-244 du 31 janvier 2000 a défini le contrat commercial comme tout document justifiant d'un achat ou d'une vente de produits de / à l'étranger, telles que les pièces ci-….

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