Normes comptable ias 1-10

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13.10.2003

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Journal officiel de l’Union européenne

L 261/5 IAS 1

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 1 (RÉVISÉE EN 1997)

Présentation des états financiers La présente norme comptable internationale révisée annule et remplace IAS 1, La révélation des méthodes comptables, IAS 5, Les informations que doit fournir l’entreprise dans ses états financiers, et IAS 13, La présentation del’actif à court-terme et du passif à court-terme, approuvées par le Conseil de l’IASC sous leur version reformatée en 1994. IAS 1 (révisée en 1997) a été approuvée par le Conseil de l’IASC en juillet 1997 et est entrée en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er juillet 1998. En mai 1999, IAS 10 (révisée 1999), Événement postérieur à la date de clôture, paragraphesmodifiés 63(c), 64, 65(a) and 74(c). Les textes modifiés entreront en vigueur quand IAS 10 (révisée 1999) rentrera en vigueur — i.e., pour les états financiers annuels couvrant les périodes débutant à partir ou après le 1 er janvier 2000. Les interprétations suivantes du SIC font référence à IAS 1: — — — — SIC 8: Première application des IAS en tant que référentiel comptable, SIC-18: Cohérence etpermanence des méthodes — Méthodes alternatives, SIC-27: Évaluer la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location, SIC-29: Informations à fournir — Accords de concession de services.

INTRODUCTION 1. La présente Norme («IAS 1 (révisée en 1997)») annule et remplace IAS 1, La révélation des méthodes comptables, IAS 5, Les informations que doit fournir l’entreprisedans ses états financiers, et IAS 13, La présentation de l’actif à court-terme et du passif à court-terme. IAS 1 (révisée) entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er juillet 1998, mais ces dispositions étant cohérentes avec celles des Normes existantes, une application anticipée est encouragée. La Norme actualise les dispositions des Normes qu’elle remplace, de façon cohérente avecle Cadre de préparation et de présentation des états financiers. De plus, elle est destinée à améliorer la qualité des états financiers présentés en utilisant les Normes comptables internationales: (a) en faisant en sorte que les états financiers qui déclarent se conformer aux IAS se conforment à chaque Norme applicable, y compris à toutes leurs dispositions en matière d’informations à fournir;en faisant en sorte que les écarts par rapport aux dispositions des IAS se limitent à des cas extrêmement rares (les cas de non-conformité seront examinés et des commentaires complémentaires seront publiés lorsque nécessaire); en fournissant des commentaires sur la structure des états financiers y compris les dispositions minimum pour chacun des états de synthèse, sur les méthodes comptables et surles notes annexes, ainsi qu’une Annexe à titre d’illustration; et en établissant (sur la base du Cadre) des dispositions pratiques telles que l’importance relative, la continuité d’exploitation, les méthodes comptables à adopter en l’absence de Norme, la cohérence et la présentation d’informations comparatives.

2.

(b)

(c)

(d)

3.

Pour répondre aux demandes des utilisateurs quisouhaitent avoir une information plus complète sur la «performance» évaluée plus largement que par le seul «résultat» présenté dans le compte de résultat, la Norme établit une nouvelle disposition pour la présentation dans un état de synthèse de ces profits et pertes qui ne sont pas actuellement présentés dans le compte de résultat. Ce nouvel état peut se présenter sous la forme d’un tableau«traditionnel» de rapprochement des capitaux propres en colonnes ou sous la forme d’un état de performance à proprement parler. En avril 1997, le Conseil de l’IASC s’est engagé sur le principe d’entreprendre un examen du mode d’évaluation et de communication de la performance. Le projet devrait considérer, dans un premier temps, l’interaction entre la communication sur la performance et les objectifs...
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