import et export

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Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’EXPORT
Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes :
Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,
Remise de la demande de l'AVI à la SGS,
Règlement des AVI auprès de la banque,
Payement au trésor les droits ettaxes des importations inférieures à 2 millions de FCA,
Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou du PV d’inspection phytosanitaire (importation),
Retrait de la facture des redevances portuaires et règlement de ces factures auprès de la banque,
Domiciliation des opérations auprès des banques et du service des changes,
Règlement des redevances et cotisations café – cacao.
Laprocédure de dédouanement à l’import repartie les formalités en trois phases. Les formalités précédant l’arrivée des marchandises au port
autonome de Douala ; les formalités accomplies immédiatement à l’arrivée des marchandises et enfin le dédouanement proprement dit.
Les exportations se repartissent sur trois grandes familles de produit.
Le bois
Le cacao / café
Les produits manufacturés.
Afin defaciliter la compréhension de cette fiche, nous vous conseillons la lecture des fiches suivantes publiées dans la même rubrique du site de Logistique conseil
La catégorisation des marchandises
La liste des « sigles du transit au Cameroun »
Le glossaire du transit au Cameroun
Les formalités externes au GUCE
Droits et taxes payables à l’import et à l’export
Diagramme des formalités Import etExport
Les régimes douaniers au Cameroun

Source : Analyse de documents spécialisés et du manuel des procédures du GUCE – Douala – Cameroun.
Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org
Les formalités de dédouanement à l’export – © – Tous droits réservés – Page 1 sur 8

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et letransport

1. Les formalités préalables avant l’arrivée du navire d’embarquement au port autonome de Douala
FORMALITÉS PREALABLES

Obtention de la DE

Domiciliation de la DE ou F1

ADRESSE

DOCUMENT À PRÉSENTER

Organisme mandataire

Banque de votre choix au
GUCE

(en 2 étapes - Banque / service de
change)

Cellule du service de
change au GUCE

DOCUMENTS DÉLIVRÉS

DE en 06exemplaires
Pour les produits manufacturés
DE ou F1 timbrée en 6 exemplaires
Facture pro format (02 exemplaires)
La chemise appropriée
Bond de commande ou liste de colisage
Pour le bois
DE ou F1 timbrée en 6 exemplaires
Facture pro format (02 exemplaires)
Bulletin de spécification
Le contrat de vente
La chemise appropriée
Pour le cacao / café
DE ou F1 timbrée en 6 exemplaires
Facture proformat (02 exemplaires)
La chemise appropriée
Le récépissé
F1 domicilié
Saisie par l’opérateur de la cellule de change dans le système
SYDONIA des éléments de cette opération financière
Apposition du visa sur les exemplaires de F1

Source : Analyse de documents spécialisés et du manuel des procédures du GUCE – Douala – Cameroun.
Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org– Email : groupe@logistiqueconseil.org
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DE ou F1 Domicilié

F1 (4 exemplaires)
Le CAD les remettra ensuite à
la banque de domiciliation et à
la douane

DÉLAIS

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Suite

FORMALITÉS PREALABLES

ADRESSE

DOCUMENT À PRÉSENTERDOCUMENTS DÉLIVRÉS

Facturation de la redevance PAD

Cellule PAD du GUCE

Pour le bois
Bulletin de spécification (grumes)
Liste de colisage
Pour le cacao / café
Liste de colisage
Pour les autres produits
Liste de colisage
Tickets de pesée

Paiement de la redevance PAD

Banque de votre choix
au GUCE

Facture des redevances portuaires

Reçu de paiement des
redevances...