Impot

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RechercherCodes Code général des impôts

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Livre premier : assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : impôts d'étatTitre premier : impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : impôt sur le revenu

Section I : dispositions générales.

Art. 1 A
0I : définition du revenu net globalArt. 4 A à 5
I : personnes imposables.
Art. 10 à 11
II : lieu d'imposition.
Section II : revenus imposables

Art. 12 à 13
Définition générale du revenu imposable.
Art. 14 à 155 B
1re sous-section : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

I : revenus fonciers

Art. 14 à 14 A
1 : définition des revenus fonciers.
Art. 15
2 :exemptions permanentes.
3 : exemptions temporaires
Art. 28 à 31
4 : détermination du revenu imposable.
Art. 33 bis à 33 ter
5 : bail à construction.
Art. 33 quater
6 : loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 33 quinquies
7 : bail à réhabilitation
II : bénéfices industriels et commerciaux

Art. 34 à 35
1 : définition des bénéfices industriels et commerciaux.
Art.35 bis à 35 ter
1 bis : exonérations.
Art. 36 à 39 quaterdecies
2 : détermination des bénéfices imposables.
Art. 44 sexies à 44 septies
2 bis : dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles.
Art. à 44 octies A
2 ter : entreprises implantées dans les zones franches urbaines.
Art. 44 nonies
2 quater : entreprises de pêche maritime.
Art. 44 decies à 44 duodecies
2quinquies : entreprises implantées en corse.
Art. 45
3 : révision des bilans.
4 : fixation du bénéfice imposable

A : exploitants individuels

Art. à 50-0
A : régime des micro-entreprises
Art. 53 A à 57
C : régime de l'imposition d'après le bénéfice réel.
Art. 60
B : associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation.
Art. 61 A
C :membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon.
Art. 62
III : rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés.
IV : bénéfices de l'exploitation agricole

Art. 63
1 : définition du bénéfice de l'exploitation agricole.
Art. 64 à 65 B
2 : evaluation forfaitaire.
3 : imposition d'après le bénéfice réel

Art. 69 à 70
A : régimesd'imposition.

Art. à 71
Groupements agricoles d'exploitation en commun.
Art. à 73 E
B : détermination du résultat imposable.

Art. à 74
Régime simplifié.
Art. 75-0 A à 75-0 B
4 : dispositifs de lissage ou d'étalement.
Art. 76 à 76 A
5 : régime spécial applicable aux exploitations forestières.
Art. 76 bis
5 bis : régime spécial des cultures agréées dans les départementsd'outre-mer.
Art. 77
6 : répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant.
Art. 77 A
6 bis : associés d'exploitation.
Art. 78
7 : renseignements à fournir par le propriétaire.
V : traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Art. 79 à 80 quindecies
1 : définition des revenus imposables.
Art. 81 A à 81 B
1 bis: dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger.
Art. 82 à 83
2 : détermination du revenu imposable.
Art. 86 à 87
3 : obligations des employeurs et débirentiers.
Art. 90
4 : mesures d'application.
VI : bénéfices des professions non commerciales

Art. 92 à 92 A
A : définition des bénéfices imposables
Art. 92 L
A bis : exemptions temporaires
Art. 93 à 93 BB : détermination des bénéfices imposables

Art. 93 ter
1° : organismes d'études et de recherches.
Art. 93 quater
2° : plus-values de caractère professionnel.
Art. 95
C : régimes d'imposition.

Art. à 96
1 : régime de la déclaration contrôlée.
Art. à 102 ter
2 bis : régime déclaratif spécial - recettes annuelles n'excédant pas 27 000 euros hors taxes
Art. 103
3 :...
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