Incoterms

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  • Publié le : 10 avril 2011
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INCOTERMS 2010 |

1. Règles applicables à tout mode de transport :
EXW Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement(atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas àcharger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur.A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux.
FCA Le vendeur a remplison obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et letransporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
CPT Le vendeur choisit le mode de transport etpaye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sonttransférés du vendeur à l'acheteur.
CIP Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandiseau cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
DAT Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dansle port ou au lieu de destination convenu.Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu.
DAP Le vendeurdoit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu, si spécifié, au lieu de destination...
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