Séance 2 : L’influence du droit communautaire en droit bancaire
I. Etude de la plaquette

A. Internationalisation du système et de l’activité bancaire

1. Les opérations Les entreprises françaises ont largement participé au développement contemporain du commerce international et les banques ont été conduites à accroire parallèlement leurs interventions en ce domaine sous la forme de crédits spécifiques (crédit documentaires, crédits de préfinancement ou de mobilisation aux exportations, crédits acheteurs aux importateurs étrangers). De diverses manières, l’Etat a contribué à ces opérations par l’intermédiaire de la BFCE, de la COFACE et de la Banque de France. Les banques françaises occupent une place importante sur le marché international des capitaux : - Interviennent pour le compte d’entreprises ou de collectivités publiques ou privées ou pour leur propre compte comme emprunteurs ou participent à des prêts. - Représentées sur les grandes places financières internationales : la suppression du contrôle des changes le 1er janvier 1990 a favorisé ces opérations.
2. Les structures
L’internalisation structurelle s’est opérée dans les deux sens :
- Implantation des banques de France à l’étranger : *Elles ont constitué dès le XIXème siècle un réseau de succursales et de filiales à l’étranger. *Implantation hors des frontières importante et continue encore aujourd’hui à se développer : à la fin de 2007, on comptait 996 implantations de banques françaises à l’étranger.
- Implantation des banques étrangères en France : *N’en est pas moins considérable. *Prend la forme d’ouverture de guichets nouveaux ou de prises de contrôle de participation dans des établissements existants : la reconstitution d’un secteur bancaire privé substantiel a levé un obstacle à ces dernières opérations.