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Institution judiciaire

12444 mots 50 pages
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Institution judiciaire (IJ)

Intro : L’IJ évoque la not° de J, la J à ttes ls époques à occuper une place essentielle dns ls relat° humaines : tt individus aiment le sentiment de juste. * La not° de j : on confond souvent dr et j. Ls deux not° snt distinctes, ls règles de dr ont été dictées pr réaliser la j (a priori) entre ls # acteurs d’une sct, pourtant ce mot comporte d’autres significat°. La j est d’abord une vertu (sentiment d’équité qu’on porte en soit) (ex : la j scl). 2nd sens la j est une fonct° (la fonct° de j, la fonct° de juger). Dns la + part ds sct moderne, la j : prérogative étatique, la j privée n’existe pas, ce n’est pas une sct qui se crée, c’est une prérogative d’E. 3e significat° : on emplois souvent le mot j pour désigner l’ensemble ds juridict° qui ont pr fonct° de rendre la j. * La nécessité d’une j instit : dns ls sct primitives il n’y avaient ps de j organisé. Au fur et a mesure que c’est renforcer le pouv de l’E, on a mis en place le pouv Etatique, l’E met dnc en place la j (Nul ne peut se faire j à sois même). Ls conflits dns un pays organisé doivent se réaliser dns un mode judiciaire de processus fixer à l’avance (procédure judiciaire) devant un acteur qui a cette fonct° de juger et qui vas réglé le soucis par le « jugement »

I- Le service public de la justice La j en Fr est un service pub dont l’E détient le monopole, mais, c’est un service pub qui fonctionne sr ds principes propres / spécifique (# ds autres services pub). Cs spécificités snt du au fait que la j est un service pub dnt l’Etat a un monopole et ss principes régissant le service pub de la j.
Chapitre 1
Le monopole étatique de la justice Principe : L’E a le monopole de la j en Fr, mais il y a ds hypothèses ou ds litiges qui pourront être réglé en dehors de l’autorité judiciair Etatique.

Section 1 : Le principe du monopole
L’une des fonct° de l’E est de faire régner ls normes entre ls individus (dns la sct elle même, mais aussi dns ls

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