Institutions juridictionnelles.

Titre 1 : l’organisation des juridictions.

Énoncé dans la loi de 1790 et de 1892. On observe aussi qu’il existe des juridictions qui relèvent ni de l’ordre judiciaire ni de l’ordre administrative. Le conseil constitutionnel est incontestablement une juridiction, il ne relève d’aucune juridiction. Les juridictions de l’ordre judiciaire constitue une organisation a la tète de laquelle se trouve la cour de
Cassation, toute juridiction qui relève directement ou indirectement du contrôle de la cour de cassation est un juridiction de l’ordre judiciaire. A l’inverse toute juridiction qui relève directement ou indirectement du conseil d’état est une juridiction administrative. I l y a des juridictions qui ne relèvent d’aucun des deux.

Chapitre 1 : juridiction de l’ordre judiciaire.

Deux catégories, en fonction de leur compétence est de leur attribution. I l y a d’abord les juridictions civiles, qui sont chargées de juger les litiges entre personnes privées. Mais c’est aussi l’ensemble des juridictions qui doit appliquer les sanctions pénales, juridiction pénal.
C’est deux catégories ont des fonctions différentes mais ce sont les mêmes juridictions qui vont appliquer le droit civil et pénal, c’est le principe d’unité du principe civil et pénal.

Section 1 : l’organisation de la justice civile en première instance

La cour de cassation est à la foi une juridiction civile et pénale. Le législateur a fait des juridictions qui ont que des compétences civiles. Le système repose sur une distinction entre les juridictions a compétence générale et a compétence spécialisé.
Compétence générale : juridiction don les compétences porte sur plusieurs matière se sont de juridictions qui sont dites de droit commun, compétentes si la loi n’attribue pas compétence a une juridiction spécialisée. Cette distinction amène a une précision, la juridiction spécialisé et toujours compétente par rapport a une loi. Dans le silence de la