Institution juridictionnelle

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  • Publié le : 4 décembre 2013
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Institution judiciaire


Les institutions juridictionnelles portent sur l’étude des règles relatives à l’org de la justice et des jdct en France.

I_ Historique de l’org des jdct

Notre syst actuel est le fruit d’une histoire.

A) les jdct de l’ancien régime

A la fin du MO notre justice devient progressivement royale→ le roi va prendre de plus en plus de pvr et va finalementaccaparer le pvr de juger. On considère que le roi reçoit de dieu le pvr de juger. La justice, elle aussi va être d’origine divine. Certes, le roi va pvr déléguer la justice mais à tt moment le roi peut reprendre la justice qu’il a délégué cad que ds n’importe quelle affaire le roi à un droit de regard → il peut décider de lui mm et peut décider d’attribuer cette affaire à une notre jdct → princ de lajustice retenue. Cela signifie que le roi délègue la justice ms à tt moment le roi peut la retenir.
Sous l’ancien régime le roi est au sommet de la pyramide et hay de multiple jdct.

1) la multiplicité des jdct

L’org de cette justice royale fait apparaitre des pb → il y trop de jdct. Il y des jdct royales mais aussi seigneuriales, ecclésiastiques et on a par ailleurs un gd nb de jdctspécialisées (= réservé a ctnes affaires spéciales). Les parlements de jdct d’appel que l’on trouvait ds ttes les provinces du royaume étaient bien souvent en conflit ac le roi car elles s’appropriaient trop de compétences.
Engendre des conflits de compétence → pr une mm affaire pls tribunaux pouvaient se prétendre compétent. Il fallait savoir ds quel tribunal on pouvait agir et savoir de quel façon carla procédure n’était pas forcément la mm ds ces tribunaux.

2) la multiplicité des voies de recours

Voie de recours : c’est le moyen jdq de demander à une jdct l’annulation ou la modif d’une déc de justice. Sous l’ancien régime ces voies de recours sont trop nbses, on peut faire jusqu’à 6 appels. Pq tant d’appels ? Notamment pc le pvr royale souhaitait avoir un permis royal et pr que le roisoit le seul à décider, on faisait en sorte que les litiges puissent remonter jusqu’au cours royales. Et ac l’org de l’ancien régime les appels venaient jusqu’aux cours royales. L’inconvénient → le procès devient très lent.

3) l’existence de privilège de jdct

Sous l’ancien régime, l’appartenance à une classe scl détermine en partie la jdct devant laquelle on doit aller plaider→ privilègesdes jdct réservées aux nobles et au clergé alors que le tiers état était mis à part.

4) la vénalité des charges

La vénalité des charges : les juges doivent acheter leur charges (= droit d’exercer) au roi. Csq : seul les pers fortunés pouvaient bénéf de cette fonction et cela indépendamment de leur compet.
La justice va être payante → les juges vont se faire rémunérer par les plaidants.Celui qui gagne le procès paye le juge → risque de corruption.

5) la violence du procès pénal

Procès caractérisé par la violence et par l’opacité → l’accuser ne sait pas exactement ce qui lui est reproché et la procédure est secrète. C’est un procès qui est violent→ l’accuser peut être soumis à la torture.

Ccl→ justice caract par son extrême complexité, elle fera l’objet de critique parles lumières et ds les cahiers de doléance. La R° va en finir ac cette justice qui n’est pas conforme aux idéaux révolutionnaires.

B) les apports de la R° française

De nbse jdct actuelles ont leurs sources ds les jdct mis en place lors de la R°. R° veut reconstituer l’ordre jdq² ds son entier → elle veut tt refaire, supprimé l’existence et recréer une justice plus simple, plus efficace, etplus proche des citoyens.
Nuit du 4 aout 1789 → ass nat va abolir les privilèges ms pdt cette nuit elle va abolir la vénalité des offices. Ass nat va abolir aussi les tribunaux seigneuriaux
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789 → deux articles nous intéressent : art 8 : nul ne peut être punit qu’en vertu d’une loi établit et promulguée antérieurement au délit et art 9 : tt...
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