Institution juridictionnelle

Introduction :
Dans la société il y a des conflits sociaux :
-conflits entre individus dans la sphère privée
-conflits entre individus et collectivités

Passage de la vengeance à la justice qui résoudra litiges. 1ère personne a instauré justice : arbitre (personne désigné par les parties pour résoudre le litige.)
Evolution : les conflits vont être réglés par l’Etat via tribunaux. L’Etat dispose d’un monopole pour régler les litiges. En France séparation des pouvoirs juridiques, législatifs (parlement et sénat) et exécutif (gouvernement). L’Etat dispose alors d’un fonctionnement démocratique. Comme l’Etat dispose du monopole de la justice, elle est devenue service public (activité destinée à satisfaire l’intérêt général). 7,7 milliards € pour justice. Elle dispose de 76 000 agents rattachés à ce service. 1,2 millions de décisions rendues chaque année. 5 millions de dossiers traités en matière pénale et 2,6 en matière civile et 230 000 en matière administrative. Budget justice augmente pas mais besoins de justice augmente.

Pourquoi ?
De moins en moins d’outils permettant résoudre conflits en dehors de la justice. Solutions à l’amiable sont – recherchées mais on va de + en + vers le contentieux.
Augmentation 5% par an du contentieux.

L’Etat a mis en place MARC = mode alternatif au règlement des conflits. Procédé dans lequel on tente conciliation/médiation.

Chapitre préliminaire : La notion d’institution juridictionnel.
Section 1 : l’origine historique des institutions juridictionnelles.

Sous l’ancien régime existe des tribunaux mais en trop grand nombre. Juridiction corporatiste et juridiction royale, seigneuriale et canonique. (Dépendent du clergé). Comment alors déterminer la juridiction compétente ?

- lenteur de justice de l’époque : plusieurs années pour obtenir la décision
- procédure inégalitaire : clergé et noblesse privilégiées
- justice payante
> Révolution : 4 aout 1789