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institutions administratives

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Institutions administratives

Cour de droit public.
Droit public : droit qui régit les relations entre les personnes publiques entre elles ou une relation entre une personne publique et une personne privée.

Intro
Chapitre 1 : La définition des institutions administratives
Quand on parle d'institutions administratives ça correspond à la définition organique de l'administration, dont il y a deux approches :
-

Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie que le terme administration correspond à l'action consistant à gérer les biens ou les personnes implantées sur un territoire pour satisfaire l'intérêt collectif. L'administration correspond à tout ce qui est activités de service public.

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Une approche organique : on va retenir un critère relatif aux organes de l'administration. L'administration est définie comme l'ensemble des institutions administratives qui ont la caractéristique de posséder la personnalité morale. Les institutions administratives sont donc des personnes morales de droit public qui sont de plusieurs sortes et qui ont évolué dans leur définition.

Les institutions administratives s'inscrivent dans le pouvoir exécutif. Il y a une assimilation entre les autorités exécutives et les autorités administratives au terme juridique.
(Le président de la république est une autorité exécutive et aussi une autorité administrative.)
En droit privé la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques (vous et moi), en droit public, une personne morale c'est une abstraction juridique,
(l'administration s'exerce par des fonctionnaires, qui n'agissent pas pour eux même). L'Etat ayant la personnalité morale, il devient un sujet de droit.
Le fait de donner la personnalité morale à un groupement, fait que ce groupement va devenir sujet de droit avec toutes les conséquences juridiques que cela entraine. Cette personne morale va avoir un patrimoine, va pouvoir signer des contrats. La personne morale va pouvoir

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