Institutions administratives

2919 mots 12 pages
Sous titre 2. L’autorité du juge

L’autorité du juge repose sur la fonction de juger, et cette fonction de juger est une des trois prérogatives qui est actuellement détenue par l’Etat à coté du législatif et de l’exécutif.
Le législatif édite la norme, vote les lois. L’exécutif en assure l’exécution et le judiciaire tranche les litiges en appliquant le droit, rend la justice sur le fondement du droit applicable.
Dans l’ancien régime ces trois fonctions étaient assurées par une seule et même personne : le roi. C’est le de la que viens l’expression de pouvoir absolue. Le roi ne tranchait pas personnellement chaque litige. Il était secondé par un conseil qui rendait la justice en son nom. Cependant au 17ème siècle, les magistrats, qui siégeaient dans les cours appelées parlements, ont conçu leur rôle différemment et porté par un désir d’indépendance vis à vis du roi, ils ont représenté un contre-pouvoir politique à l’absolutisme royal. Très vite les parlements se sont reconnus le droit de prononcer des remontrances au roi. C’est à dire de prononcer un discours par lequel le Parlement présentait au roi les inconvénients d’une ordonnance ou d’un édit. Les parlements se sont arrogés le droit de subordonner l’existence des ordonnances et des édits royaux à leur enregistrement préalable. Ils se sont reconnus eux-mêmes le droit de n’appliquer le droit que s’ils le consentaient. Le roi pouvait bien évidemment leur imposer l’enregistrement d’une loi en tenant un lit de justice. L’ingérence du pouvoir judiciaire dans le pouvoir royal se faisait au travers des arrêts de règlement. Ceux-ci n’était pas des décisions de justice mais des décisions de portée générale qui posaient de véritables règles de droit.
À l’absolutisme du roi succédaient une confusion des genres : le judiciaire empiétant sur l’exécutif et le législatif. Contre ces dérives, certaines philosophes se prirent à imaginer une théorie dite de la séparation des pouvoirs. Le premier fut John Locke (essai sur le

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