Institutions administratives

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  • Publié le : 28 octobre 2010
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C). Les modifications institutionnelles et politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct.
La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives.
- Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre
- Une bipolarisation de la vie politique française1. Les nouveaux apports président/premier ministre
Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique. Et on peut dire que le président doit être la clé de voûte des institutions politiques et administratives du pays. L’erreur fondamentale seraitd'imaginer que l'élection au suffrage universel direct confère au président plus de pouvoirs. Les pouvoirs du président sont toujours les mêmes. Ceux prévus par le texte constitutionnel.
Par contre ce qui va changer c’est le positionnement de président dans l'exercice de ses fonctions. En effet il va exercer tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la constitution mais surtout ce qui va changerce sont les hypothèses où le président dispose de pouvoir partagé avec son plan le ministre. Dans ce cadre-là le président va imposer son hiérarchie en matière de relations nationales ou de la défense nationale. Enfin le président ne disposerait pas en théorie le poids nécessaire avant 1962 pour refuser à premier ministre de signer certains actes administratifs - décret ou règlement. Après laréforme de 1962 le président aura un droit de regard sur tous les types d'actes ont pris en conseil des ministres.

2. L'apparition de la bipolarisation de la vie politique
L’élection du président va devenir le temps fort de la vie politique française c'est-à-dire l'avènement autour duquel tout va graviter et la conséquence sera bipolarisation droite/gauche de la vie politique. L’électeur va sepositionner par rapport à la politique qui est conduite et déterminée par le président. Le président va être systématiquement à la recherche d'une majorité politique qui le soutiendra durant son quinquennat. Il sera à la recherche du fait majoritaire. Exemple : une fois élu en 1981 et 1988 François Mitterrand dissout l'assemblée nationale pour obtenir de la part de corps électoral une majorité pour lesoutenir.

II. La durée de la fonction présidentielle - de septennat au quinquennat
Le président Jacques Chirac aura été le dernier président à exercer un mandat de sept ans. Cette règle est apparue sous la IIIe République et s'imposait aux républiques suivantes. Cette règle est vite apparue comme dépassée et en opposition avec les règles qui existaient dans les autres pays européens. Ilapparaissait bizarre que le président n'a pas la même durée de fonction que les députés.
Néanmoins cette règle permettait au président d'apparaître comme le garant de la continuité du régime. Enfin le président était élu pour sept ans en pouvant se représenter autant qu'il le souhaitait. Ainsi le président François Mitterrand a-t-il fait 2 mandats - 14 ans.
Il est nécessaire pour toute démocratiemoderne d'avoir la possibilité plus fréquente d’alternance politique et une respiration politique.
S'opposer donc la question d'usure du pouvoir voire certaines dérives du pouvoir. Cette question avait commencé à être réglée par Georges Pompidou en 1973. Malheureusement pour des raisons de santé, les projets du président Pompidou visant à réduire le mandat présidentiel ne sont pas effectués pourcause de décès.
Il a fallu attendre septembre 2000 pour qu'ils soient proposés aux Français par référendum une révision constitutionnelle. Premier point de cette révision - le mandat présidentiel est réduit de sept à cinq ans. Deuxième point - tout président ne pourra se présenter qu'une seule fois.
Il est difficile de savoir quels vont être les effets concrets de cette réforme et seule la...
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