Etablir Un M Canisme De Justice Constitutionnelle Suppose Que Le Constituant R Solve Simultan Ment Trois S Ries De Questions
Les choix relatifs à la désignation des membres : souvent 9 juges (jusque 16 en Allemagne). Les juges seront désigné par les autres organes du pouvoir politique, en particulier les assemblées parlementaires. Les qualités pour être désigné juge constitutionnel : une qualification juridique de haut niveau. D'autres Constitutions autorisent (comme en France), la composition de non-juristes. Mais cela a tendance à disparaitre. L'avantage de la présence de personne non-professionnelle du droit peut aussi tenir à ce que l'interprétation de la Constitution peut tenir d'argument politique que les juristes n'ont pas. La durée du mandat est un garant essentiel de l'indépendance des juges (9 ans pour la France, 12 ans pour l'Allemagne). Si on veut vraiment des juges indépendants : nomination à vie (USA), mandat non-renouvelable (France). Le mandat à vie pose aussi le problème de la limite d'âge. La désignation du président de l'Institution : soit c'est la Cour elle-même qui désignera son président, soit c'est un organe de désignation qui désignera le président de l'instance en charge du contrôle de constitutionnalité.
Le recours individuel en protection des droits fondamentaux. Aucun système constitutionnel n'avait permis aux citoyens d'agir directement. Or un particulier dans un système constitutionnel qui estime qu'un acte juridique pris par les