Institutions publiques

I) Introduction
La constitution c’est la définition des règles du jeu et des institutions au terme d’in texte. Définir comment atteindre le pouvoir, l’exercer, quels sont relations entre le chef de l’Etat, le gouvernement,
Parme les institutions publiques figure le chef de l’état, le gouvernement, le parlement ou encore le juge constitutionnel. En décrivant et déterminant les compétences des institutions, la constitution permet de limiter l’Etat.
Etat de droit : Les institutions sont soumises aux règles constitutionnelles, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent agir que dans le cadre de la constitution mais également que ces mêmes institutions acceptent d’être contrôlées par le juge qui sera chargé de vérifie si chacun a bien respecté ses prérogatives.
But du contrat : protéger l’individu. Protection vis-à-vis de l’Etat en interne. Elle peut avoir deux sens : formel et matériel
Formel : càd la Constitution est constituée par un texte spécifique qui se différencie de tous les autres textes.
Matériel : Relève de la Constitution toutes les règles liées à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Elle peut varier selon les Etats et les époques.

Chap 1 : L’évolution des régimes constitutionnels français depuis la révolution française jusqu’à la V République
La révolution française est là pour marquer une rupture entre le passé et le présent, hors la révolution française vise à faire table rase d’une monarchie
Lors de la révolution française on veut remettre en cause ce régime,
Assemblée constituante : mise en œuvre afin d’élaborer un nouveau régime, une constitution. Lorsque que l’assemblée rédige la constitution on parle de pouvoir originaire.
Cette assemblée va élaborer une 1er monarchie constitutionnelle qui date du 3/09/1791, cette monarchie veut garder le roi sans qu’il est tous les pouvoirs.
Création d’un parlement élu par le peuple (1791). Souveraineté nationale. La souveraineté c’est la capacité à pouvoir décider le devenir d’une nation.