Interim 1

1765 mots 8 pages

CONFERENCE :
LE TRAVAIL TEMPORAIRE

PLAN DE LA CONFERENCE :
I / Présentation du Travail Temporaire
A / Contributions économiques et sociales
B / ADIA et ses concurrents
C / L’intérim pour les entreprises
II / Etre intérimaire
A / Le profil des intérimaires
B / Les secteurs d’activité concernés
C / Les avantages du Travail Temporaire

PLAN DE LA CONFERENCE :
III / Cadre juridique du Travail Temporaire
A / Réglementation du TT
B / Gestion des contrats
C / Succession des contrats
D / Informations indispensables au contrat et recours juridiques
E / Comparatif CTT / CDD

PLAN DE LA CONFERENCE :
IV / Activité « recrutement » : loi du 21 jan 2005
A / Une « révolution » dans le métier du TT
B / Le process de recrutement
C / Le process commercial
V / Le travail des agences de TT
A / Le personnel permanent
B / Les méthodes de recrutement

PLAN DE LA CONFERENCE :
VI / Participation à une démarche socialement
Responsable
A / La lutte d’ADIA contre les discriminations
B / La politique RH intérimaires
VII / Conclusion

CONFERENCE

I / Présentation du Travail Temporaire
QU’EST-CE QUE LE TT ?
Article L 124-1 du Code du travail :
« est entrepreneur de travail temporaire toute personne
Physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à
Disposition provisoire d’utilisateurs des salariés qu’en fonction
D’une qualification convenue. Elle embauche, rémunère à cet
Effet. »

I / Présentation du Travail Temporaire
A / Les contributions éco et sociales
- L’interim : une activité éco à part entière :
1000 entreprises de Travail Temporaire
6300 agences
569 314 salariés intérimaires délégués / jour ; 2% de la populat°
- L’intérim : une contribution significative aux finances
Publiques
210 millions d’euros au titre de l’IS
300 millions d’euros au titre de la taxe professionnelle
2,8 milliards d’euros de charges sociales de la part des salariés

I / Présentation du Travail Temporaire
B / LES GRANDES ENTREPRISES DU TT
- 4 « grandes » entreprises du TT :

en relation

cas juridique jrs confection
836 mots | 4 pages

L'article L.122-12,alinéa 2 du Code du travail stipule que la société repreneuse doit reprendre les contrats de travail des salariés. Mme Karine, gérante de l'entreprise JRS Confection, ex-employeur des quatre couturières peut imposer à la société repreneuse Lefranc,par l'intermédiaire de la loi, de reprendre les contrats de travail de ses salariés. En effet, reprendre une société est un acte qui entraîne des obligations. Une entreprise ayant une activité similaire se doit de reprendre les contrats des salariés. Ce type de décision est prévu par l'article L.122-12, alinéa 2 du Code du travail.….

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Contrat de travail suite a rachat de societe et clause de mobilite
845 mots | 4 pages

L1224-1 du code du travail (extrait) : L e nouvel employeur est tenu, à l’égard des salariés dont les contrats de travail substituent, aux obligations qui incombaient à l’ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants : - Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ; - Substitution d’employeur intervenue sans qu’il y ait de convention entre ceux –ci (….) Pour ce qui concerne le statut collectif du personnel (convention collective ou accord d'entreprise), celui-ci n'est pas obligatoirement transféré à la nouvelle direction.….

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Le travail dominical
773 mots | 4 pages

L’employeur doit prouver qu’il a bien respecter le temps de travail de ses employées Il est notamment interdit de faire des heures supplémentaires au delà de ces durées maximales de travail. Loi sur le travail : Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers. 1 Il existe aussi en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (dans la plupart des cas, des décrets ou arrêtés). Mais il est indispensable de prendre désormais en compte les textes européens, qu'il s'agisse des directives ou des traités notamment.….

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Le rire populaire
468 mots | 2 pages

Intro : Les conditions de travail désignent l’environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail. Elles comprenent la pénibilité et les risques du travail éfféctués ainsi que l’environnement de travail. Cependant elles ne sont pas toutes les mêmes dans chaque entreprises ainsi que pour chaque personnes. Effectivement elles sont différentes pour un salarié handicapé.….

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Enonce 1
1608 mots | 7 pages

Énoncé À l'aide des seuls documents joints, vous rédigerez une note de synthèse présentant le dispositif de lutte contre la violence routière. Corrigé Introduction La baisse du nombre de tués et de blessés sur les routes est devenue une priorité pour tout gouvernement. On assiste à un renforcement très net de la répression de la délinquance routière afin de changer le comportement des conducteurs. La loi sur la violence routière du 12 juin 2003 est venue renforcer le dispositif. Les réunions des comités interministériels sur la sécurité routière poursuivent leur réflexion, notamment en matière de protection des jeunes.….

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synth se corrig e CHAP2
1045 mots | 5 pages

L’ACTIVITÉ HUMAINE CONSTITUE-T-ELLE UNE CHARGE OU UNE RESSOURCE POUR L’ORGANISATION ? I. COMPRENDRE L’ACTIVITÉ DE TRAVAIL 1.1 Compétences et qualifications La qualification est centrée sur le poste de travail, c'est une notion statique.….

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Droit
1050 mots | 5 pages

Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. » et d'autres part il doit aussi s’acquitter de l'article L. 1224-2 « Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants : 1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ; 2….

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Inégalités 1
7224 mots | 29 pages

Inégalités 0. Techniques élémentaires. 1. Inégalités de réordonnement. 2.….

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Le travail temporaire en france
321 mots | 2 pages

Au sens du Code du Travail (Art. L124) , il est indiqué, "est entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue, elle embauche et rémunère à cet effet".….

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Une société sans travail est elle souhaitable ?
2679 mots | 11 pages

• Pièges à éviter Résumé: Le travail est au centre de toutes les sociétés développées actuelles. On a du mal à concevoir qu'une société sans travail ne mène pas inéluctablement à l'anarchie. Cependant, trop de travail nuit à l'homme et ce dernier a besoin de se ménager des plages de loisirs. Il en résulte que la réalité du monde l'oblige à travailler afin de financer ses moments de détente.….

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Droit
1725 mots | 7 pages

Les salariés vont ainsi arbitrer entre le temps de travail et temps de loisir au moyen du salaire qui permet cet arbitrage dans la théorie NC c’est le salaire réel (exprime le PA du salaire nominal). Sachant que l’utilité du travail est uniquement monétaire. En ce qui concerne les entrepreneurs : * L’utilité du travail est la production des marchandises * La désutilité du travail pour l’entrepreneur est le salaire versé On est dans le cadre traditionnel des NC et donc 2 possibilités : * Plus le salaire augmente, moins les entrepreneurs demanderont du travail *….

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dissert droit
579 mots | 3 pages

Le code du travail ne fixe pas les modalités d'organisation des entretiens mais dans une grande majorité, les employeurs s’alignent sur la procédure du licenciement : convocation préalable écrite, délai de préparation suffisant, entretien sur le lieu et aux heures de travail. Le salarié doit être de plus, informé de son droit à être assisté s'il le souhaite par une personne de son choix appartenant à l'entreprise ou par un conseiller inscrit sur la liste préfectorale. S'il choisit d'être assisté, l'intéressé soit en informer son employeur avant le premier entretien. De son côté l’employeur….

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Société t
598 mots | 3 pages

Question n°4: l'entreprise T, aura respecté ses obligations légales relative a l'adaptation des salaries a leur poste de travail car comme l'article du code de travail (doc1)le precise le licenciement pour motif économique d'un ou plusieurs salaries ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formations et d'adaptation ont été réalises et que le reclassement de l’intéresse sur un emploi ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise actuel. Question n°5: les organisations affecter a signer et a habilité l'accord est la cour de cassation comme nous le montre dans le corpus le document 4 et 5 qui nous montre un jugement de justice après un litige entre salaries et employeur.….

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Ghjk
1283 mots | 6 pages

Le travail ne serait donc pas une production gratuite. C'est d'ailleurs cet aspect qui prédomine dans nos sociétés car beaucoup de gens acceptent un travail en fonction de sa rémunération (même s'il faut nuancer cette idée puisqu'il y a des travailleurs pauvres au point de ne pas avoir de domicile). Le contexte actuel nous laisse penser que le travail est une contrainte. De nombreuses personnes travaillent pour subvenir à leurs besoins et avoir accès aux biens de consommation. La journée, alors qu'ils travaillent ils pensent à ce qu'ils feront une fois chez eux.….

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Comciv 1
2523 mots | 11 pages

RTD Civ. 2007 p. 123 La Cour de cassation consacre en Assemblée plénière le principe d'identité des fautes contractuelle et délictuelle (Cass., ass. plén. , 6 oct. 2006, Loubeyre et autresc/ SARL Myr'Ho et autre, n° 05-13.255, P+B+R+I, Bull.….

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