Intro au droit public

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  • Publié le : 5 mai 2011
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INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC

Les deux grandes du droit :
- Droit civil : il vise l’égalité entre les hommes, il vise l’égalité des droits. Le juge civil = TI et TGI vise à indemniser lorsqu’il ya non respect des égalités.
o Droit de la famille
o Droit des S°
o Droit des contrats, des E
o Droit des biens

- Droit public : droit qui ne vise pas l’égalité entre les acteurs, il visel’inégalité de principes. C’est un ensemble de règles juridiques, de normes, de principes à valeur constitutionnelle, législative, décrétale qui permettent de garantir une situation d’inégalité entre les ad°(l’€, les collectivités locales, sécu Sle…) et les administrés. L’intérêt général prime sur l’intérêt particulier. Ce droit règle les relations entre les acteurs de la Sté. Ce droit est composéd’autres branches :
o Droit constitutionnel
o Droit administratif
o Finances publiques
o Droit des contrats administratifs
o Droit du domaine public et des biens…
Cette inégalité entre les acteursremonte aussi loin que se pose la question du pouvoir et de l’exercice de celui-ci sur des administrés ou le pouvoir d’une institution. Ce droit pose la question de savoir comment est géré le pouvoirentre le pouvoir central et le pouvoir local. Quel équilibre atteindre dans cette répartition du pouvoir ? Savoir quelle participation le pouvoir local peut se voir réservé dans les intérêts supérieursnationaux ?

Droit des institutions, droit constit et droit des collectivités territoriales.
Le droit constit est une branche du droit qui vient définir les relations entre plusieurs institutionsmais aussi qui vient définir le cadre de chacun de leur pouvoir à ces institutions. Ces pouvoirs sont :
- Pouvoir exécutif : un président et un premier ministre (bicéphale)
- Pouvoir législatif : 2chambres = assemblée nationale + sénat
- Pouvoir judiciaire : ce qui est juridictionnel = un juge administratif, pénal, civil, financier (chambre régional des comptes, conseil constitutionnel)...
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