Intro droit des personnes

2994 mots 12 pages

Semestre 1 : notions fondamentales de droit civil, les personnes

Première partie : notion fondamentales pour le droit civil
Le droit peut être vu partout :
Lorsqu’il y a un fort et un faible, le droit protège les plus forts.
Tolstoï : anglais reproche à un russe de ne pas avoir respecté la loi.
Très souvent, les règles arrivent trop tard, les grosses fortunes se sont faites rapidement, avant l’instauration de règles.
Le bien ne triomphe pas toujours.

Titre : mise en situation du droit civil dans le droit objectif

Chapitre 1 : le territoire du droit civil Le droit objectif n’est pas monolithique, et contient des blocs différents adaptés à leurs objets.
Dans le droit, séparation entre le droit public et le droit privé.
Le critère de distinction est de se demander si la puissance publique est partie dans un rapport de droit.=droit public.
Si en revanche il n’y a que des particuliers qui sont en rapport.

Le droit publique : ex : droit constitutionnel ; droit administratif ; droit international public : régit les relations entre états et organisations internationales ; droit fiscal ;

Tout le reste sera de la puissance privée.
Le droit public met en jeu des prérogatives qui lui sont particulières. Dans un contrat de droit publique, closes compromittante = il faut protéger les objectifs de la puissance publique.

Cette séparation, cette division ne doit pas être prise comme un absolu.
C’est un droit qui s’impose à tous et auquel on ne peut échapper. Droit impératif, on ne peut y échapper.
Le droit subjectif : on peut y échapper par sa volonté.

Dans le droit privé ; il y a des règles qui protègent l’intérêt général, des règles impératives.
La frontière entre droit privé, droit publique n’est pas une frontière intangible, elle se déplace selon les époques.
Le mouvement du socialisme municipal, permet à des collectivités de mettre en place des activités telles que les cantines, le transport scolaire.
Ex : depuis Reagan, Thatcher, le

en relation

Droit général bts pi
1928 mots | 8 pages

1ère Partie : Le Droit Objectif TITRE 1 : Les divisions du droit CHAPITRE 1 : La distinction du droit privé et du droit public Section 1 : Le contenu de la distinction Le Droit Privé Ensemble de règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les sociétés. Le Droit Civil Ce sont les règles relatives à la personne envisagées en elles-mêmes (nom,état civil, etc..)….

montre plus
Cours de droit TC
6143 mots | 25 pages

Le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit du travail… Cette division public/privé est capitale, notamment sur un plan juridictionnel. 5. Il faut distinguer le droit objectif, des droits subjectifs : Le droit objectif (contraintes) c’est l’ensemble des règles dont l’application est imposée par des sanctions émanant de l’autorité publique. Ce sont des règles générales de conduites, impératives, applicables en un temps et lieu donné, organisant la vie politique et sociable des individus.….

montre plus
Raniia
286 mots | 2 pages

dans l’école du droit latin, la distinction classique entre le droit public et le droit privé est sacrée . Cette distinction n’existe que dans l’école du droit latin,d’ailleurs, elle n’interesse pas les autres écoles . Quelles sont les critères qui différencie le droit public du droit privé ? Le droit public a pour objectif l’organisation de l’Etat , et des collectivités publiques : les préféctures ,les provinces , et les communes . Le droit privé est mis en oeuvre par l’Etat , c’est un droit régalien, c’est à dire un droit exclusif à l’Etat .….

montre plus
Cour histoire du droit
13731 mots | 55 pages

I : LE TRIOMPHE DU FAIT SUR LE DROIT Le droit du 11ème siècle n’émane pas d’une institution centralisée car il est le reflet de rapports de force locaux. C’est donc un droit concret, pratique, qui exclut la réflexion théorique. Il est spontanément produit par les groupes sociaux.….

montre plus
Droit entreprise
19071 mots | 77 pages

L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux. Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le doit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise.….

montre plus
Grèce et rome antique
21405 mots | 86 pages

La distinction entre le droit public et le droit privé est la division la plus élevée du droit. Le droit public régit les règles d'Etat et des collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les citoyens tandis que le droit privé régit les rapports entre les particuliers entre eux. Le droit pénal et les droits transversaux (environnement...) échappent à cette classification qui a donc des limites. Il apparaît souvent des branches qui relèvent du droit privé en se teintant de droit public.….

montre plus
Johnyy jonshon
1278 mots | 6 pages

A) Le droit public et le droit privé se distinguent par une différence d’objet : En effet le droit privé prend en considération les particuliers, il règlemente les rapports, de nature économique ou non, que les particuliers établissent entre eux (héritages, contrats de vente/prêts) Au contraire, le droit public vise à organiser l’état, les collectivités publiques et aussi à régir leur actions et leur relations avec les particuliers.….

montre plus
Droit constitutionnel
14143 mots | 57 pages

Les règles régissant les relations d’un particulier avec l’Etat ou bien de l’Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public. (Contit. administratif, Finances Publiques …). La séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime….

montre plus
IAF
33403 mots | 134 pages

Institutions administratives françaises Branche du droit public interne, surtout droit administratif, on a un dualisme ( droit privé et droit public) , chacun de ses dorits a sa logique, le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public va mettre en place une relation entre une collectivité public et des particuliers , la personne est dotée de moyens publics qui lui permettent de faire triompher sa volonté sur celle des personnes privées. Cette aptitude porte un nom : la personne publique est dotée de prérogatives exorbitantes de droit commun. On a du droit intbernatinaol qui régit les relations entrtes Etats, du droit communautaire qui a voctation à renforcer le processus d'adhésion des états membres à l'union européenne, on a aussi des matières qui s'inscrivent dans un champ interne comme le droit des finances publiques C'est un droit fondemmental car il nous permet d'étudier chaque administration. Epreuve de deux heures, deux définitions, + autre question qui fait l'objet d'une reflexion avec une phrase introductive, idée générale à développer et à argumenter plus exemples.….

montre plus
Adana
780 mots | 4 pages

12 LE DROIT OBJECTIF § 1 – LES DIVISIONS DU DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN 6/ Une distinction fondamentale A. Droit public et droit privé Héritée du droit romain, la distinction entre droit public et droit privé reste aujourd’hui, malgré les nuances et les critiques, un indispensable outil de classification. Le droit public se définit comme la branche du droit qui régit l’organisation des pouvoirs publics (droit constitutionnel) ainsi que les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers (droit administratif). Ses règles, orientées vers la satisfaction d’intérêts collectifs, sont le plus souvent impératives : elles s’imposent de manière absolue (cf. infra, nº 38).….

montre plus
Droit
41458 mots | 166 pages

Le droit public : il se définit comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit privé : il se définit comme l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Le problème qui se pose alors est de savoir comment et à partir de quels critères nous allons distinguer le droit….

montre plus
Les droits objectifs
3165 mots | 13 pages

(J.L. Aubert) Le droit privé est celui qui régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées, telles que les associations, les sociétés et qui assure prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels. Le droit public diffère du droit privé par : - une finalité différente : il vise à satisfaire l'intérêt de la collectivité.….

montre plus
Droit privé
11927 mots | 48 pages

1ère année CAPA Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction Droit objectif : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Droit subjectif : prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation.….

montre plus
uugygb
2337 mots | 10 pages

Toutes les sociétés connaissent le droit dès lors que plusieurs personnes vivent durablement ensemble. Ils doivent nécessairement cohabité leur existence en convenant un certain nombre de principe à respecter pour que la vie entre eux soit vivable. Cette nécessité d’organisation révèle du droit. Il s’agit effectivement d’une manifestation du droit. Dès lors nous pouvons conclure qu’il n’existe pas de société sans droit.….

montre plus
le particularisme du droit commercial
1795 mots | 8 pages

Le droit public a pour vocation de régir les problèmes rencontrés entre les particuliers et la puissance publique. Le droit privé concerne les problèmes des particuliers entre eux. Le droit commercial est un droit particulier du droit privé. Les prémices du droit font leur apparition. Dans la première antiquité méditerranéenne on perçoit déjà quelques règles qui ne concernent que le commerce maritime et les particuliers.….

montre plus