la source du droit, qu’est-ce qui crée le droit ?
2 distinctions de source :
1ère : sources réels : ensemble des forces sociales à l’origine d’une règle de droit : ce sont les circonstances et les arguments pris en compte pour l’élaboration des lois. On les découvre grâce à la morale politique économie..
2ème : sources formelles : Bonecase définition : ce sont les formes obligées et prédéterminées que doit nécessairement emprunter des préceptes de conduites extérieures pour s’imposer socialement sous le couvert de la puissance coercitive du droit.
Chaque système politique va développer une théorie des sources formelles qui lui est propre : ex : dans le système romano germanique la source formelle c’est la loi alors que dans le système Common Law c’est la jurisprudence.
On observe que plus la société est avancée/moderne, plus le droit est perfectionné et plus le rôle de la coutume tente à se dissiper au profit de la règle écrite : la loi. En revanche dans les sociétés de type archaïques, la coutume est plus importante. Peut varier en fonctionner des systèmes et des époques. La loi au sens large, la coutume, la jurisprudence et la pratique et la doctrine
2ème distinction entre source formelle et informelle

Subdivision des formes formelles.
Sources formelle opposition à sources réelles on distingue sources formelles et sources informelles. Il y a les sources formelles formelles et sources formelles informelles.
Il y a 2 définitions de sources formelles :
-Les sources formelles sont les sources textuelles donc écrites et donc tout ce qui n’est pas écrit est informelle. La coutume la jurisprudence, la coutume et la pratique serait des sources informelles.
-La source formelle est celle qui est véritablement génératrice de règles de droit : une règle générale impersonnelle et abstraite. Tout ce qui n’est pas générateur de règle de droit n’est qu’une source informelle.
Les sources formelles sont alors la loi et la coutume car la coutume est génératrice de